CLARITY Act : les forces de l’ordre soutiennent le projet
Le CLARITY Act a franchi une étape décisive le 1er juillet en obtenant son premier soutien public majeur de la part des forces de l’ordre, avec l’aval officiel de la National Organization of Black Law Enforcement Executives (NOBLE). Deux jours plus tard, l’association Major County Sheriffs of America (MCSA) a totalement retiré son opposition pour adopter une position neutre.
Le fait que deux organisations policières structurées évoluent de manière constructive sur la même législation relative aux actifs numériques en l’espace de 72 heures n’est pas une coïncidence. Cela reflète un travail de sensibilisation délibéré et signale que la bataille au Sénat est désormais une négociation active, et non une simple formalité procédurale.
Le soutien de NOBLE : analyse d’un ralliement stratégique
La lettre envoyée par NOBLE le 1er juillet au chef de la majorité au Sénat, John Thune, et au chef de la minorité, Chuck Schumer, s’adressait directement aux deux responsables qui contrôlent le calendrier législatif. Ce signal fort montre que ce soutien visait à faire avancer le calendrier du Sénat, et non seulement à influencer l’opinion publique.
L’organisation, qui représente plus de 3 000 membres répartis dans près de 60 sections à travers le monde, dont des chefs de police et des cadres de haut niveau, a justifié son appui par quatre dispositions spécifiques : l’extension des obligations réglementaires pour les entreprises d’actifs numériques, le renforcement des pouvoirs de saisie, de nouvelles exigences de transparence et des règles de surveillance pour les kiosques d’actifs numériques.
De manière cruciale, NOBLE a répondu directement aux arguments concernant d’éventuelles failles de sécurité. L’organisation a explicitement déclaré que la législation ne modifie en rien les autorités pénales fédérales sur lesquelles les enquêteurs et les procureurs s’appuient quotidiennement. Les statuts concernant le blanchiment d’argent, la transmission de fonds sans licence, la conspiration, la complicité et l’application des sanctions restent intacts dans le texte actuel du projet de loi.
Cette formulation réfute directement les critiques qui avaient pesé sur les versions antérieures du CLARITY Act, où des groupes anti-corruption craignaient que le projet de loi ne crée des brèches exploitables dans la lutte contre la finance illicite.
Stand With Crypto, le groupe de défense de l’industrie représentant plus de 2,6 millions de sympathisants aux États-Unis, a qualifié NOBLE de première organisation majeure des forces de l’ordre à soutenir publiquement le CLARITY Act.
Cette distinction est capitale pour les sénateurs démocrates, très attentifs à la préservation des capacités d’intervention policière. Le soutien d’une institution respectée comme NOBLE offre une couverture politique qu’aucun groupe de pression industriel ne pourrait fournir.
« Les voix des forces de l’ordre s’engagent de manière constructive sur la législation concernant les actifs numériques, et le premier soutien majeur est désormais acté. »
C’est ce qu’a affirmé Stand With Crypto après la publication de la lettre de NOBLE, selon les rapports sur l’évolution de ce dossier.
Les shérifs des grands comtés passent à la neutralité sur l’article 604
L’association Major County Sheriffs of America (MCSA), dont les membres servent plus de 130 millions de citoyens via des bureaux employant au moins 700 personnes chacun, a envoyé sa propre lettre le 3 juillet. Celle-ci était adressée au président du comité bancaire du Sénat, Tim Scott, et à la membre de haut rang Elizabeth Warren.
Le changement de position de la MCSA, passant de l’opposition à la neutralité, s’est joué sur l’article 604. Cette disposition intègre le Blockchain Regulatory Certainty Act, qui établit des protections de responsabilité pour les développeurs de blockchain et les prestataires de services qui ne détiennent ni ne contrôlent les actifs numériques.
La MCSA a indiqué que l’examen continu et les discussions autour de l’article 604 ont permis de clarifier la manière dont l’administration interprète et prévoit de mettre en œuvre cette disposition.
Bien que l’organisation ne soit pas allée jusqu’à un soutien officiel, elle a explicitement noté qu’il restait de la marge pour renforcer davantage la législation afin de soutenir à la fois l’innovation responsable et les besoins des forces de l’ordre locales et étatiques. En attendant, elle a retiré son opposition formelle.
Retirer un opposant actif n’est pas la même chose que gagner un partisan, mais dans un Sénat où 60 voix sont nécessaires pour l’adoption d’un texte, l’élimination d’une résistance organisée représentant d’importants bassins de population possède un poids procédural bien réel.
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