Crypto : Le CLARITY Act face à l’urgence du Sénat US

Le Digital Asset Market Clarity Act a manqué la date butoir du 4 juillet pour sa signature, une échéance pourtant évoquée en mai par Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison Blanche. Le projet de loi se trouve désormais engagé dans une course contre la montre de quatre semaines avant que le Sénat ne suspende ses travaux pour les vacances d’été, le 7 août prochain.

Si le texte n’est pas encore enterré, le calendrier législatif s’avère impitoyable. Par ailleurs, l’impasse éthique qui bloque les voix démocrates reste à ce jour non résolue.

L’arithmétique du Sénat : le véritable obstacle

Le CLARITY Act a progressé plus loin que n’importe quelle autre initiative précédente sur la structure du marché des crypto-actifs. La Chambre des représentants l’a adopté en juillet 2025 avec une large majorité de 294 voix contre 134.

Le 14 mai, le comité sénatorial des banques a validé le texte par 15 voix contre 9, permettant son inscription au calendrier législatif du Sénat sous le régime des « General Orders » le 1er juin. Techniquement, le projet peut être soumis au vote. Toutefois, il ne peut pas s’affranchir du seuil de 60 voix requis pour la clôture des débats, un chiffre que les Républicains ne peuvent atteindre seuls.

The latest update is that the original target of getting the CLARITY Act signed by July 4 has now been missed, pushing the bill into a much tighter legislative window. While much of the Senate-side coordination can still move forward behind the scenes during the summer recess,… https://t.co/FMoVcO0dXl

— SoSoValue (@SoSoValueCrypto) July 6, 2026

Seuls deux Démocrates ont soutenu le projet en comité : Ruben Gallego (Arizona) et Angela Alsobrooks (Maryland). Pour passer de deux à sept votes démocrates (ou plus) lors du vote en séance plénière, il faudra impérativement résoudre le conflit lié aux dispositions sur les conflits d’intérêts. Il faudra ensuite déclencher la procédure de clôture et consacrer l’essentiel d’une semaine de travail parlementaire aux débats, le tout avant le 7 août.

Passé cette date, le calendrier de l’automne sera accaparé par la loi de défense (NDAA) et les batailles budgétaires. De plus, l’approche des élections de mi-mandat rend structurellement plus difficiles les compromis bipartisans. L’échéance des vacances d’août est visible depuis des mois, mais le projet de loi n’a toujours pas réussi à combler ses lacunes.

Les 1,4 milliard de Trump : un argument politique pour les Démocrates

La déclaration financière annuelle du président Trump a révélé environ 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux cryptomonnaies pour l’année 2025. Ces gains proviennent de redevances sur des memecoins, de ventes de jetons World Liberty Financial et d’autres flux, auxquels s’ajoutent des avoirs crypto dépassant les 100 millions de dollars.

La sénatrice Elizabeth Warren, figure de proue des Démocrates au comité des banques, a réagi en affirmant que tout projet de loi arrivant au Sénat doit empêcher les responsables officiels et leurs familles de « profiter de l’industrie crypto ». Ruben Gallego a quant à lui déclaré qu’il ferait « tout son possible » pour lutter contre ce qu’il qualifie de transactions corrompues, rappelant que son vote favorable en comité ne garantissait en rien son soutien lors du vote final.

Cette divulgation ne modifie pas le fond des négociations. Les Démocrates réclamaient déjà des clauses éthiques avant que ces chiffres ne soient publics ; l’ampleur des montants leur offre simplement un argument médiatique plus percutant, sans pour autant leur donner un levier de négociation supplémentaire.

La position de la Maison Blanche, telle que définie par Patrick Witt, consiste à accepter des règles s’appliquant « de manière généralisée », tout en rejetant toute mesure ciblant spécifiquement un seul détenteur de fonction publique. Ce blocage préexistait aux révélations financières et devra être résolu selon les mêmes termes. Les inquiétudes concernant les profits crypto des membres de l’administration ont suscité une attention accrue au-delà de ce seul projet de loi ; les conflits d’intérêts entourant les hauts fonctionnaires et leurs avoirs en actifs numériques sont devenus un thème récurrent à Washington.

Pour compliquer les exigences démocrates, une récente décision de la Cour suprême stipulant que le président peut révoquer à sa guise les commissaires des agences indépendantes a affaibli l’une de leurs demandes dans les négociations avec la SEC et la CFTC : la garantie d’une liste paritaire de commissaires. Si le président peut licencier ces responsables librement, la valeur négociée d’une représentation bipartisane s’effondre avant même d’être inscrite dans la loi.