Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Selon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveillera de près les prestataires de services crypto (PSAN) et la finance décentralisée (DeFi) au cours de l’année 2024.
Les axes de travail de l’ACPR sur la blockchain
En guise de feuille de route pour la nouvelle année, l’autorité de régulation des banques et des assurances, l’ACPR, a publié son programme de travail pour 2024. Dans ce document, le régulateur précise ses priorités, qui reposent sur “la cartographie des risques du système financier français”, établie par l’ACPR et la Banque de France.
🎉[2024]Meilleurs #vœux pour 2024!
Cette année, l'#ACPR continuera à assurer ses missions dans les domaines de la #banque et de l'#assurance :
🔹 La préservation de la stabilité financière
🔹 La protection de la clientèle
🔹 La LCB-FT
🔹 La prévention des crises et la résolution pic.twitter.com/eBaxxXUmho— Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (@ACPR_actu) January 2, 2024
Quatre grands axes de travail ont été définis par le Collège de supervision. Parmi eux, le deuxième point revient à remédier aux “vulnérabilités structurelles” et à être “proactif dans l’identification, la prévention et la supervision des risques nouveaux et en développement”.
“Le risque cyber et la sécurité des systèmes d’information continueront de faire l’objet d’un suivi soutenu dans un contexte de sophistication et d’augmentation des attaques touchant le système financier.”
Lois MiCA et DORA, contrôle sur les PSAN
Dans ce cadre, l’autorité qui fait partie de la Banque de France “continuera de suivre les travaux réglementaires en cours au niveau international”, en lien notamment la mise en place du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA), entrés en vigueur le 29 juin 2023, et dont la mise en application est prévue pour la fin de l’année.
En 2024, l’ACPR entend également maintenir les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) à un niveau de “haute qualité”. Cela passera en particulier par la conduite d’une “campagne de contrôle dédiée” au secteur des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Les modalités de cette campagne n’ont pas été précisées.
Une centaine de sociétés sont enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont certaines grandes plateformes internationales d’échange crypto établies : Binance, OKX, Bitpanda, Coinbase ou encore Gemini. Pour rappel, une seule entité a l’agrément PSAN, il s’agit de la filiale FORGE de la Société Générale.
La DeFI dans le viseur du régulateur
Le régulateur poursuivra ses travaux sur les “dispositifs automatisés de surveillance des transactions”, y compris précise l’ACPR, chez les “nouveaux acteurs de la finance désintermédiée” et en renforçant son approche de supervision fondée sur les risques”. Finance “désintermédiée”, un terme que l’autorité de contrôle a développé pour la première fois en 2023 à la suite d’une consultation des acteurs du web3, préféré à celui de “finance décentralisée”.
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