Reclassification imminente des cryptos au Japon – Le paysage réglementaire évolue
Le continent asiatique continue d’avancer progressivement en faveur d’une adoption globale des cryptomonnaies. Certains pays prennent les devants. Nous pensons notamment au Japon qui devrait opter pour une évolution de son cadre juridique sur cette classe d’actifs. Voyons ensemble les changements qui pourraient prendre place dans le paysage crypto du pays et l’impact sur l’attractivité.
La FSA favorable à une reclassification des cryptos
L’agence des services financiers (FSA) est une agence gouvernementale japonaise. Celle-ci mène des activités de régulation financière pour s’assurer de la stabilité du système financier. Le dimanche 30 mars, elle a annoncé sa volonté de mettre à jour le cadre réglementaire pour intégrer les cryptos.
L’objectif est d’intégrer cette classe d’actif dans le cadre des produits financiers, un remodelage juridique qui n’est pas sans conséquences.
En parallèle, la FSA aurait pour objectif d’interdire et de combattre considérablement le délit d’initié. Tout cela devrait être présenté dans le cadre d’un projet de loi au Congrès sur l’année 2026.
Une réglementation qui pourrait bouleverser le secteur
À ce jour, les cryptomonnaies entrent dans le champs des moyens de règlement sur le territoire japonais. En conséquent, ces actifs sont encadrés par la loi sur les services de paiement puisqu’ils sont vu comme un outil de paiement plutôt un actif dédié à l’investissement.
La problématique d’une réglementation qui n’embrasse pas parfaitement le secteur, ce sont les activités illicites qui en découlent. Par exemple, le délit d’initié évoqué précédemment est l’un des plus grands défis qui se présente sur le territoire.
En incorporant les actifs numériques dans le droit financier japonais traditionnel, l’objectif est d’appliquer un ensemble de règles visant à appliquer des règles de protection supplémentaires à destination du consommateur, un enregistrement des prestataires de services auprès de la FSA. D’après coindesk et le rapport Nikkei, des informations supplémentaires devraient être apportées quant à certaines distinctions selon l’actif (bitcoin, ethereum, memecoins, etc).
Un pays ayant d’ores et déjà amorcé les initiatives pro-crypto
Notons que le Japon n’est pas totalement étranger à l’industrie. Des initiatives pro-crypto sont mises en œuvre depuis quelques mois, une dynamique résultant notamment de la position adoptée par l’administration Trump aux États-Unis. Par exemple, notons que l’organisation Asia Web3 Alliance Japan propose à la SEC une collaboration. Celle-ci vise à réunir les forces sur le sujet de l’innovation réglementaire et la tokenisation.
Par ailleurs, au début du mois de mars, l’entreprise SBI VC Trade, filiale de SBI Holdings au Japon, fut la première entreprise japonaise détenant l’agrément de fournisseur de services d’échange d’instruments de paiement électroniques.
La bêta portant sur des services USDC est lancée. C’est un véritable bond en avant démontrant que le secteur privé est sur la bonne voie dans la fourniture de nouveaux services à l’égard des consommateurs.
Notons également que des propositions du Parti libéral ont été émises pour réduire les taxes sur les profits crypto de 55 % à 20 %, ce qui démontre les changements structurels qui s’opèrent progressivement en Asie en faveur d’un marché régulé, mais accessible.
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