Le fondateur du protocole Oyster Pearl est condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale
Encore une histoire qui donnera des arguments à ceux qui s’opposent aux crypto-monnaies aux Etats-Unis. Amir Bruno Elmaani, alias “Bruno Brock”, le fondateur du protocole blockchain Oyster Pearl, a été condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale. C’est ce qu’a annoncé mardi 31 octobre le Department of Justice (DOJ). Pas une surprise, car il avait plaidé coupable en avril, reconnaissant avoir omis de déclarer des millions de dollars de revenus au fisc américain.
Un préjudice estimé à 5.5 millions de dollars
A sa sortie, Elmaani devra également se soumettre à un an de liberté surveillée. Il a aussi été condamné à restituer 5,5 millions de dollars, ce qui correspond à la perte fiscale estimée. Les faits remontent à 2017, lorsqu’Elmaani a engrangé des millions de dollars grâce à offre au public de jetons de sa crypto-monnaie Pearl (PRL). Il n’a cependant pas déclaré les revenus issus des ventes, falsifié sa déclaration de revenus pour ensuite utiliser 10 millions de dollars afin d’acheter plusieurs yachts (dans lesquels il a stocké des lingots d’or), des biens immobiliers et les rénovations qui vont avec.
Bruno Brock avait initialement été inculpé en 2020, à la fois par l’Internal Revenue Service (IRS) et la Securities and Exchange Commission (SEC), avec l’aide du Federal Bureau of Investigation et de la Commodity Futures Trading Commission.
Selon le jugement, Elmaani a utilisé un mixeur pour dissimuler la véritable destination des crypto-monnaies sur la blockchain avant de transférer des fonds aux membres de sa famille, à ses amis, puis à lui-même.
Bruno Brock a reconnu les faits
Le rapport du DOJ cite les aveux de Bruno Brock, qui assume lui seul la responsabilité du délit. “J’ai déclaré sur les forums publics qu’après l’ICO, l’offre de PRL n’augmenterait pas et que le contrat intelligent qui a créé la crypto serait” verrouillé”. Contrairement à ces déclarations, vers le 29 octobre 2018, j’ai utilisé le contrat intelligent pour créer un nouveau PRL, sans en parler à personne, y compris à d’autres personnes qui ont travaillé sur le projet Oyster Protocol” a-t-il déclaré.
Le procureur Damian Williams, qui a mené l’investigation, s’est montré quant à lui implacable. “Amir Elmaani a violé son obligation de payer des impôts sur les millions de dollars de bénéfices issus des cryptomonnaies, et il a également violé la confiance des investisseurs dans la cryptomonnaie qu’il a fondée” a-t-il notamment déclaré.
Le message de fermeté de la justice américaine
La justice américaine semble vouloir, avec ce jugement, envoyer un message aux opérateurs du monde des cryptos. Les règles fiscales sont établies et le “bureau poursuivra sans relâche ceux qui ne les respectent pas”, selon le procureur Damian Williams. Il semble que depuis 2022 et l’effondrement de FTX, avec les fraudes et la gestion plus que douteuse découvertes chaque jour un peu plus au procès, la justice américaine s’efforce de se montrer de plus en plus intraitable.
Sources : Coindesk, Cryptorank, Thecrimereport
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