Le combat continue entre Coinbase et la SEC : Vers un abandon des poursuites ?
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Dans le contexte d’un marché crypto en progression, les nombreuses batailles juridiques qui opposent une grande partie des entreprises du secteur blockchain face aux agences de régulations américaines se poursuivent. Mardi 24 octobre, les représentants de la plateforme de trading Coinbase ont présenté face à un juge leur point de vue sur les raisons pour lesquelles l’action en justice de la Securities and Exchange Commission (SEC) devrait être abandonnée. Décryptage au cours de cet article.
Le combat continue entre Coinbase et la SEC : Vers un abandon des poursuites ?
Via un rapport juridique adressé à la juge Katherine Polk Failla du district sud de New York, Coinbase a défendu sa position actuelle contre les affirmations faites par le gendarme financier américain. La deuxième plateforme d’échange la plus populaire du secteur crypto en termes de volume de trading affirme que les jetons ne sont pas des valeurs mobilières et que la SEC a outrepassé ses limites réglementaires. À ce propos, le porte-parole de Coinbase a indiqué :
« La SEC cherche par tous les moyens à étendre son emprise réglementaire sans y être autorisée par le Congrès. »
Pour rappel, la Securities and Exchange Commission a initialement engagé des poursuites contre Binance et son fondateur Changpeng “CZ” Zhao, ainsi que sur la plateforme Coinbase dans le courant du mois de juin 2023. En réaction, le directeur juridique de Coinbase a procédé à une demande de rejet. Ce dernier a précédemment qu’il avait bon espoir que les régulateurs américains soient amenés à établir des règles de conduite claires pour l’ensemble des entreprises blockchain. Sur ce point précis, le directeur juridique souligne et ajoute :
📢 #Coinbase disputes SEC’s crypto authority in final bid to toss regulator’s suit.#Coinbase is arguing that the United States Securities and Exchange Commission (SEC) exceeded its authority by classifying cryptocurrencies listed on its platform as securities.
In a recent… pic.twitter.com/3cbd5kV26c
— 0xCrypto | News (@0xCrypto_News) October 25, 2023
La position officielle de Coinbase est que de nombreux actifs appartenant à différents domaines peuvent être considérés comme des investissements sans pour autant être des valeurs mobilières, à moins qu’ils n’offrent un droit contractuel lié aux bénéfices ou aux actifs futurs d’une entreprise. Cette affirmation est valable à la fois pour les peintures et les objets issus du monde de l’art, mais aussi pour les cartes à collectionner et les crypto-actifs.
Le fait de déterminer si les actifs numériques échangés au sein de la plateforme Coinbase constituent des valeurs mobilières représente un élément essentiel de l’action en justice de la SEC. En clair, la SEC doit établir que certaines crypto-monnaies sont effectivement des valeurs mobilières afin de convaincre le tribunal que Coinbase n’a pas été préalablement enregistrée auprès de l’autorité de régulation.
Toutefois, même si une décision concernant la demande de rejet pourrait être délivrée par la juge Katherine Polk Failla dans les jours à venir, certains observateurs pensent que cette dernière a peu de chance d’aboutir.
Source : Decrypt
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