Les investisseurs cryptos américains peuvent encore tirer parti des failles du système fiscal

Les investisseurs cryptos américains peuvent encore profiter de deux failles clés dans le système de “collecte de pertes fiscales”, mais les experts ont averti que les législateurs cherchent le moyen de combler ces failles avant la fin de l’année.

Comme indiqué précédemment, un certain nombre de membres démocrates du Congrès ont pris conscience du fait que les opérateurs cryptos sont autorisés à amortir leurs pertes en vendant des jetons à des prix inférieurs – pour ensuite les racheter dans les 30 jours suivants. De plus, certains traders cherchent à acheter des positions compensatoires dans le but d’éviter d’avoir à remplir des déclarations de gains en capital.

CNBC a cité Shehan Chandrasekera, responsable de la stratégie fiscale de la société de logiciels fiscaux Coin Tracker, affirment que les “investisseurs avisés” vendent actuellement à perte et rachètent des bitcoins (BTC) à un prix inférieur pour tenter de “paraître aussi pauvres que possible.”

Il a déclaré :

“Je vois des gens faire cela tous les mois, toutes les semaines, tous les trimestres”.

Chandrasekera a déclaré que le statu quo permet aux investisseurs d’accumuler “un nombre illimité de pertes” et de les “reporter sur un nombre illimité d’années fiscales.”
 

Mais ceux qui tirent parti de cette faille devraient jeter un œil à la dernière proposition de la commission “Ways and Means” du Congrès.

Le comité souhaite en effet que “les règles de vente constructive, des règles anti-abus précédemment applicables à d’autres actifs financiers” s’appliquent aux “actifs numériques”, ajoutant :

“Les règles de vente constructive […] traitent de l’adoption de certaines positions compensatoires à des positions précédemment détenues. Ces règles empêchent les contribuables de bloquer les gains d’investissement sans réaliser de gain imposable.”

Et sur les “transactions fictives” ils ont souligné la nécessité d’inclure “les actifs numériques dans cette règle,” considérée comme “une règle anti-abus précédemment applicable aux actions et autres titres.”

Le comité poursuit :

“La règle de la vente sans contrepartie […] empêche les contribuables de réclamer des pertes fiscales tout en conservant un intérêt dans l’actif déficitaire.”

Des calculs antérieurs effectués par le Washington Post ont révélé que le gouvernement pourrait lever jusqu’à 16 milliards de dollars de recettes fiscales si ces changements sont introduits comme prévu.

Le “Joint Committee on Taxation” est encore plus optimiste, ses propres calculs donnant un chiffre plus proche de 17 milliards de dollars.

Toutefois, dans un article publié dans Forbes, M. Chandrasekera a fait valoir que les traders aux États-Unis pourraient encore trouver des moyens de bénéficier de certaines formes de récolte de pertes fiscales pour des ventes constructives, à condition de disposer d’un timing adéquat et de faire les bons calculs.

Mais, a-t-il prévenu, “il vous incombera de suivre les ventes implicites, d’ajuster le coût de base et de déclarer les gains éventuels”, car les exchanges “ne signaleront pas les ventes implicites dans leurs rapports sur l’historique des transactions” et ces transactions n’apparaîtront pas “sur les prochains formulaires 1099-B”.

Chandrasekera a conclu en lançant un avertissement :

“Si elle est promulguée, cette règle, ainsi que la règle sur les ventes fictives, augmentera considérablement la charge administrative des contribuables cryptos.”

Les auteurs du Comité “Ways and Means” ont écrit que les changements proposés s’appliqueraient aux “années imposables commençant après le 31 décembre 2021.”

 

 

 

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