Un tribunal américain condamne la société ayant plagié la collection NFT Bored Ape Yacht Club
La société derrière l’une des collections de jetons non fongibles (NFT) les plus populaires du marché, Bored Ape Yacht Club (BAYC), Yuga Labs, est sortie victorieuse de son procès contre le copieur Ryder Ripps.
Selon des documents judiciaires, Yuga Labs l’aurait emporté sur tous les plans.
Yuga Labs obtient une victoire sommaire
Le bras de fer judiciaire qui a débuté l’été dernier semble avoir tourné en faveur de Yuga Labs.
Le créateur du plus grand écosystème de jetons non fongibles (NFT) comprenant le célèbre Bored Ape Yacht Club, a récemment remporté une première victoire judiciaire sur Ryder Ripps et ses associés.
Yuga Labs a notamment obtenu gain de cause contre les imitateurs de sa collection numérique BAYC concernant les accusations de violation de droits d’auteur.
Le tribunal de district nord des États-Unis a souscrit à la position du procureur selon laquelle la collection RRBAYC créée par Ryder Ripps et Jeremy Cahen n’était pas seulement destinée à mettre en évidence des irrégularités dans la collection NFT de Yuga Labs.
Le tribunal a décrété que l’utilisation par le défendeur de la marque BAYC ne représentait pas un usage loyal ou une expression artistique.
Le tribunal s’est également rangé du côté de Yuga Labs en jugeant que les revendications liées à la liberté d’expression du défendeur n’étaient pas applicables dans cette affaire.
Compte tenu de cela, le tribunal a qualifié la collection RRBAYC NFT de “malveillante”, et le tribunal de district américain a déclaré qu’en tant que telle, elle avait été conçue pour tirer profit de BAYC.
Le tribunal a également déclaré que les marchés NFT avec les noms de domaine apemarket.com et rrbayc.com se livraient au cybersquattage et que la similitude apparente avec le projet Bored Ape pouvait facilement semer la confusion au niveau du public.
Le tribunal a basé son raisonnement sur la décision prise par Ryder Ripps d’enregistrer les noms de domaine après le lancement de la collection NFT BAYC.
Le tribunal a également déclaré que les accusés avaient tenté de peindre sciemment la collection BAYC sous un mauvais jour, dans le but de présenter une image déformée au public.
Le secteur des NFT est en effervescence depuis que les documents judiciaires ont été rendus publics.
Selon l’avocat du divertissement et de la propriété intellectuelle Ash Kernen, Esq, la victoire de Yuga Labs est une victoire sans appel.
D’autres passionnés de NFT ont également salué la décision du tribunal. L’avocate des droits d’auteur et des marques de commerce de Yuga Labs, Jessica Neer McDonald, a qualifié la décision du tribunal de “grande victoire”.
Cependant, tout n’est pas allé en faveur de Yuga Labs. Selon la décision du tribunal, les créateurs du métaverse Otherdeeds doivent attendre le procès pour réclamer des dommages-intérêts.
Les NFT considérés comme des marchandises et non des valeurs mobilières
Le récent succès de Yuga Labs semble avoir répondu aux questions sur un sujet controversé qui préoccupe les investisseurs de NFT.
Dans le document judiciaire, le tribunal du district nord de Californie a clairement indiqué que les NFT sont des biens et ne doivent pas être traités comme des valeurs mobilières.
Le tribunal a déclaré que les affirmations du défendeur selon lesquelles la collection BAYC ne constituait pas des biens corporels ne l’élevait pas au-dessus de la reconnaissance par le Lanham Act.
Le tribunal a alors statué que les NFT étaient des biens virtuels et non des titres ; par conséquent, l’appropriation du projet par Ripps sans l’autorisation de Yuga Labs constituait une erreur juridique de leur part.
Bien que cela puisse paraître insignifiant, les partisans de NFT clament désormais que la décision du tribunal précise sans ambiguïté le statut légal de ces collections virtuelles.
L’équipe de Yuga Labs a déclaré que le jugement sommaire était une victoire historique pour l’espace du Web3.
C’est un développement positive pour le projet, qui a depuis vu ses ventes baisser au cours des 90 derniers jours.
Suite aux affirmations de Ripps selon lesquelles la collection comportait des symboles nazis cachés et qu’ils avaient l’intention de la satiriser, la popularité du projet NFT s’est effondrée.
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