Le bataille judiciaire concernant Telegram pourrait s’achever le 30 avril
La bataille en cours entre le géant de messagerie instantanée Telegram et la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) pourrait bien se terminer d’ici la fin du mois d’avril. En attendant, le juge a souligné l’importance de se concentrer “sur les réalités économiques”.
Les deux géants se sont rencontrés hier lors d’une audience devant un juge fédéral de New York, et, comme prévu, l’affaire qui pourrait avoir un impact majeur sur l’avenir de la crypto n’a pas été résolue. Le juge P. Kevin Castel a prolongé une injonction stipulée existante contre Telegram et a refusé de se prononcer sur la question de savoir si le jeton numérique Gram est une valeur mobilière (security), et donc si sa vente serait autorisée ou non.
Cependant, comme le rapporte Law360, le juge a assuré à l’avocat de Telegram “qu’il statuerait avant le 30 avril, date à laquelle la distribution retardée de Gram est prévue”.
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Le juge Castel a déclaré que “personne n’a soutenu que les cryptomonnaies sont intrinsèquement des valeurs mobilières”, ajoutant que l’affaire ne porte pas du tout sur ce point. Il a expliqué que le test utilisé par les régulateurs pour déterminer ce qui est une valeur mobilière et ce qui ne l’est pas, appelé le test Howey, est flexible. “Il se concentre uniquement sur les réalités économiques”, dit le juge.
Ce que cela signifie pour Gram en particulier est encore inconnu, car nous devons attendre la décision du juge. “La décision la plus facile pour le tribunal est de laisser une injonction en place”, a déclaré Kayvan Sadeghi, avocat plaidant et associé chez Schiff Hardin LLP. “La décision difficile est de se prononcer contre la SEC et d’autoriser la distribution des grams, il est difficile de revenir en arrière une fois que cela a été fait”. Il espère que la décision sera prise d’ici la mi-mars.
Pour rappel, Telegram avait pour objectif de déployer son réseau TON très attendu et le jeton Gram avant octobre 2019. Toutefois, les investisseurs ont été informés que le lancement pourrait être retardé de six mois en raison d’une injonction par le régulateur américain, qui a déclaré que l’ICO à deux tours du Gram était “illégale” et que Telegram violait les lois sur la protection des investisseurs.
Par conséquent, Telegram veut que sa vente de jetons numériques puisse se poursuivre, tandis que la SEC veut bloquer complètement son projet de 1,7 milliard de dollars, en arguant que le Gram est un titre et devrait être réglementé comme toute autre action, obligation ou actif négocié de la même manière.
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