La SEC accuse Ripple d’avoir mené une campagne de lobbying en faveur du XRP
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L’affaire qui oppose Ripple (XRP) à la Securities and Exchange Commission (SEC) est entrée dans un nouvelle phase alors que le régulateur affirme que Ripple a mené une campagne de lobbying dans le but de gagner la sympathie du grand public et présenter le XRP sous un jour favorable.
Ce conflit s’articule autour de l’allégation de la SEC selon laquelle le XRP est une valeur mobilière et relève donc d’une législation qui remonte à 1933. Si elle parvient à prouver ses accusations, la SEC sera probablement en mesure de convaincre le tribunal que Ripple et ses dirigeants ont procédé à de multiples ventes illégales de titres sur une période de huit ans.
Dans la dernière lettre adressée à la juge Sarah Netburn du district sud de New York, l’avocat de la SEC, Jorge Tenreiro, a écrit que le régulateur souhaitait obtenir l’accès aux preuves liées à ce qu’il appelle les “efforts de lobbying” de Ripple. Ces “efforts”, selon la SEC, ont été “menés pour créer la confusion sur le marché”.
Le régulateur semble avoir pris en compte le fait que Christopher Giancarlo, l’ancien président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), figurait “sur la liste de paie de Ripple”. L’année dernière, Giancarlo a fait les gros titres en affirmant que XRP n’était pas un titre.
La SEC a mentionné que “les preuves des efforts déployés par Ripple pour affecter la perception du public – ou pour semer la confusion sur le marché – au sujet du statut réglementaire de XRP” étaient “pertinentes pour réfuter la défense affirmative de Ripple selon laquelle elle n’a pas reçu de notification équitable.”
La SEC a cherché à étayer ses affirmations en écrivant que “Ripple s’est engagée dans de tels efforts [de lobbying], par exemple en rémunérant un ancien fonctionnaire du gouvernement pour faire des déclarations sur le statut de XRP”, puis “en s’appuyant sur les déclarations faites par ce fonctionnaire pour soutenir sa position dans le litige”.
Le régulateur a déclaré au juge qu’il était “en droit de vérifier si la prétendue “confusion” a été orchestrée par Ripple”, et non “un reflet d’un véritable sentiment de marché.”
La lettre a également confirmé l’intention de la SEC de procéder à une extension du champ de l’enquête dans le cadre de son affaire contre la société. Elle inclut une requête pour interroger six autres personnes qui, selon le régulateur, sont liées à Ripple et détiennent une connaissance particulière des conditions de vente du XRP.
Le groupe de six personnes comprend le cofondateur de la société commerciale GSR, Christian Gil, et cinq anciens employés de Ripple.
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