Un tribunal russe refuse à la victime l’accès aux cryptos qui lui ont été volées
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Un tribunal russe a refusé à un plaignant le droit de réclamer presque 100 bitcoins (920 000 USD), déclarant que la cryptomonnaie n’avait aucune valeur juridique, ce qui signifie que les tribunaux sont impuissants à faire respecter les droits de propriété.
Selon un message sur Telegram du bureau de presse du tribunal de district, dans la deuxième plus grande ville de Russie, Saint-Pétersbourg, un juge a statué que les bitcoins et autres cryptos qui utilisent la technologie blockchain ne peuvent être considérés comme des biens dans les affaires pénales, en raison du fait que les cryptos n’ont aucun statut juridique dans le pays.
Le tribunal a justifié sa décision en déclarant que les directives de la Banque centrale de Russie stipulent que les crypto-actifs ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement ou comme forme d’échange dans le pays. Les experts en cryptos russes se disent déconcertés par cette décision.
Dmitriy Zaikov, conseiller russe en investissements cryptographiques, a déclaré à Cryptonews.com,
“Il y a seulement quelques semaines, les députés débattaient de projets de loi qui protégeraient les droits de propriété cryptographique, dans les cas d’héritage, par exemple. Comment cette décision s’inscrit-elle dans l’esprit de ce type de loi ? Même si ce ne sont que des projets de loi, il est assez évident que l’ambiance a changé. Les directives de la Banque centrale ne sont qu’une partie de l’argument”.
À la fin de l’année dernière, le gouvernement a également dévoilé un projet de loi qui permettrait aux tribunaux et à la police de saisir les cryptos, tandis que le pays a également mis en place une taxe sur la cryptographie.
L’arrêt de Saint-Pétersbourg fait partie d’une affaire de fraude perpétrée en 2018, dans laquelle deux hommes se faisant passer pour des agents des services de sécurité ont attaqué un homme et l’ont menacé de le torturer s’il ne leur remettait pas plusieurs centaines de milliers de dollars en espèces, ainsi qu’un peu moins de 100 en BTC.
Les hommes, qui ont été condamnés à des peines de huit et dix ans de travaux forcés, ont reçu l’ordre de rembourser la monnaie fiduciaire volée, mais la victime n’a pas été autorisée à accéder à ses cryptos.
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