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Les banques russes autorisées à clôturer des comptes en crypto

Banque Centrale Règlementation Russie Transactions

Auteur

Jürgen Hoffmann

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Dernière Mise à Jour:

Juin 26, 2023

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Une nouvelle règlementation bancaire mise en place en Russie permettra aux institutions financières de geler ou bloquer les comptes bancaires des personnes ou entreprises qu’elles soupçonnent d’être associées à des activités cryptos.

Ce changement a été imposé par la Banque Centrale du pays qui avait présenté les modifications qu’elle apporterait au code bancaire actuel : elle précise qu’en cas de signes évidents de circulation de monnaie numérique, les banques commerciales pourront intervenir et bloquer l’accès aux comptes concernés.

La Banque Centrale explique que les transactions bancaires impliquant des cryptomonnaies se caractérisent généralement par des mouvements réguliers et à sens unique. Elle a également ajouté que ces transactions impliquent des montants importants ; elles peuvent être signalées comme suspectes et liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Cet amendement sera probablement promulgué en octobre, à moins que le gouvernement décide d’intervenir, une mesure peu probable à ce stade. L’amendement semble avoir été rédigé en décembre 2020 et a reçu l’approbation du ministère de la Justice du pays.

Cette information arrive quelques jours après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi interdisant l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement.

La semaine précédente, le chef du Comité de la Douma sur les marchés financiers, Anatoly Aksakov, avait averti que des règlementations plus strictes seraient mises en place en Russie dans les années à venir.

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