Ripple espère trouver le document qui l’aidera à gagner contre la SEC
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Le tribunal a permis à Ripple d’examiner les documents de la US Securities and Exchange Commission (SEC) portant sur des discussions de travail en interne sur la question de savoir si le XRP affilié à Ripple est similaire aux cryptomonnaies comme Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH), qui ne sont pas considérées comme des titres.
“Je vais accorder en grande partie la requête des défendeurs”, a déclaré la juge américaine Sarah Netburn, comme l’indique Law360. Bien que les communications par courriel entre membres du personnel n’aient pas à être produites, des documents tels que les procès-verbaux de la SEC et les mémos “présentant l’interprétation ou les points de vue de l’agence” sur la crypto sont susceptibles d’être découverts.
Avant la décision, l’avocat du PDG Brad Garlinghouse, Matthew Solomon, a fait valoir que, si les défendeurs trouvaient des informations suggérant que la SEC pense ou pensait que le XRP était similaire au Bitcoin ou à Ethereum,
“cela pourrait clore cette affaire une fois pour toutes puisque la SEC n’a pas pour mission de réglementer les produits qui ne sont pas soumis aux lois sur les valeurs mobilières.”
De son côté, l’avocat de la SEC, Dugan Bliss, a avancé que les défendeurs tentent de faire le procès de la commission en mettant l’accent sur ses projets, par opposition à la conduite prétendument illégale de Ripple.
L’accès à ces documents est très pertinent pour Ripple dans cette affaire : comme ses avocats l’ont fait valoir auparavant, les accusations de l’organisme de réglementation seraient basées sur une “interprétation juridique excessive” qui revient à choisir les gagnants et les perdants du secteur des monnaies numériques, la SEC ayant exempté Bitcoin et Ethereum d’une réglementation similaire”.
Avant la plainte de la SEC, “aucun régulateur de valeurs mobilières dans le monde n’a prétendu que les transactions en XRP doivent être enregistrées comme des titres, et pour une bonne raison”, ont-ils déclaré. Ils ont ajouté que lors d’une réunion avec des entreprises travaillant avec XRP, “interrogée sur le sujet, la SEC n’a pas déclaré qu’elle considérait XRP comme un titre.”
Selon un rapport d’audience antérieur, le juge a également déclaré que le XRP a une valeur monétaire et une utilité – ce qu’un avocat qui prétend avoir assisté à une audience du tribunal (sans être lié à l’affaire), Jeremy Hogan, a affirmé être à l’opposé d’une valeur mobilière.
Le 6 avril, Hogan a partagé une ordonnance de cessation et de désistement de 2016 qui décrit l’entreprise comme une “société de monnaie numérique”.
La semaine dernière, Ripple a remporté une victoire juridique, lorsqu’un juge a accepté d’expurger le contenu d’un échange de courriels entre Garlinghouse et une personne anonyme sur les opérations de capital-risque de la société, ainsi que celui de deux parties anonymes débattant de la façon dont XRP est perçu par le grand public. En outre, au cours d’une récente audience, l’avocat de la SEC aurait laissé entendre que les exchanges n’enfreindraient pas les lois sur les valeurs mobilières en re-listant XRP.
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