Proposition de taxe sur les cryptomonnaies aux USA : voici tout ce que vous devez savoir
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Alors que le monde des cryptomonnaies continue de prendre de l’ampleur, les régulateurs américains intensifient leurs efforts pour encadrer ce secteur en pleine expansion. Récemment, l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale américaine chargée de la collecte des impôts, a proposé de nouvelles règles fiscales spécifiquement conçues pour l’industrie des cryptomonnaies.
Selon ces propositions, les mineurs de cryptomonnaies seraient exemptés des nouvelles obligations fiscales, tandis que certaines plateformes d’échanges décentralisées se verraient imposer de nouvelles contraintes.
Qui est concerné par ces nouvelles réglementations ?
Le département du trésor américain a publié une définition du terme “courtier” dans le domaine des cryptomonnaies. Selon ce document, les échanges centralisés, les processeurs de paiement, certains fournisseurs de portefeuilles hébergés, ainsi que certaines plateformes d’échanges décentralisées devront se conformer aux obligations de déclaration fiscale. Un nouveau formulaire fiscal, le 1099-DA, a également été introduit pour faciliter cette démarche.
Les enjeux pour les Échanges Décentralisés
Un point particulièrement délicat de cette proposition concerne les plateformes d’échanges décentralisées (DEX). Certaines d’entre elles pourraient être contraintes de se conformer aux nouvelles obligations de déclaration fiscale, même si leur structure décentralisée rend cette tâche complexe.
L’IRS et le département du Trésor sollicitent des suggestions alternatives qui prendraient en compte les problèmes de confidentialité des utilisateurs de ces plateformes, ainsi que les défis techniques associés à la collecte d’informations.
L’impact sur les transactions de grande valeur
L’acte législatif de 2021 appelait également à une exigence de déclaration pour toutes les transactions en cryptomonnaies supérieures à 10 000 dollars. Cette mesure semble s’inspirer d’une proposition distincte du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).
Des questions complexes se posent, notamment sur la manière dont les entreprises traiteront les fonds acheminés par des portefeuilles privés, qui ne sont pas visibles pour les entreprises, ou comment seront gérées les interactions sur des plateformes véritablement décentralisées.
Les implications pour le secteur
Pour les mineurs
Les mineurs de cryptomonnaies sont explicitement exemptés des nouvelles règles fiscales. Cela soulage une grande partie de l’industrie qui s’attendait à des mesures plus sévères.
Pour les Plateformes Décentralisées
Certaines plateformes d’échanges décentralisées, ou DEX, ne seront pas exemptées. Ce point soulève des questions, car ces plateformes n’ont souvent pas de structure organisationnelle pour gérer des obligations fiscales.
Le calendrier et les étapes suivantes
La population a jusqu’au 30 octobre pour soumettre des commentaires sur cette proposition, suivis de réunions publiques les 7 et 8 novembre. Les nouvelles règles, si elles sont approuvées, seront appliquées à partir de l’année fiscale 2025.
Source : Coindesk
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