Percée pour le Clarity Act : accord trouvé à la Maison Blanche
La Maison Blanche a conclu un accord sur la clause éthique du Clarity Act, principal point de friction qui bloquait jusqu’ici le vote au Sénat. Selon les informations d’Eleanor Terrett, les détails du compromis commencent déjà à circuler parmi les sénateurs républicains.
Cet accord lève ce qui était considéré comme le plus grand obstacle procédural pesant sur la législation. Toutefois, le projet de loi reste confronté à un calendrier extrêmement serré et doit encore franchir le seuil de clôture fixé à 60 voix.
Ce nouveau développement concernant le Clarity Act intervient alors que le marché des cryptomonnaies rebondit vigoureusement. Le Bitcoin mène la danse, repassant au-dessus des 66 000 $ après une hausse quotidienne de 3,5 % et un volume d’échange massif de 31,5 milliards de dollars.
Pourquoi le volet éthique bloquait-il le projet de loi Clarity Act ?
La disposition éthique au cœur du litige vise à empêcher les hauts fonctionnaires de détenir ou de tirer profit d’actifs numériques qu’ils sont chargés de réguler. Cette barrière contre les conflits d’intérêts structurels était une condition non négociable imposée par les démocrates pour obtenir leur soutien, d’autant plus que les tensions politiques s’étaient intensifiées après une divulgation de l’Office of Government Ethics.
La position de négociation de la Maison Blanche, portée par le conseiller crypto Patrick Witt, soutenait que toute règle éthique devait s’appliquer de manière uniforme plutôt que de cibler spécifiquement le président ou sa famille.
Un précédent compromis impliquant les procureurs généraux des États comme autorités de contrôle avait échoué après avoir été jugé insuffisant par les démocrates. De même, un amendement de la commission sénatoriale proposé par le sénateur Chris Van Hollen avait été rejeté par 13 voix contre 11, suivant une ligne strictement partisane. L’accord du 20 juillet suggère que les deux parties ont enfin trouvé une formulation d’équilibre, bien que le texte définitif n’ait pas encore été rendu public.
Le Clarity Act vise à établir un cadre fédéral complet pour la structure du marché des actifs numériques, codifiant ainsi les éléments clés de la réglementation crypto aux États-Unis. Le texte a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 avant d’être validé par la commission bancaire du Sénat en mai 2026.
Malgré cette avancée, plusieurs étapes restent nécessaires avant un vote final. L’impasse sur l’éthique avait fait chuter les probabilités d’adoption par le Sénat dans une fourchette de 40 à 45 % à la fin du mois de juin.
Une fenêtre législative qui se compte désormais en jours
Le Sénat entamera ses congés d’été après la première semaine d’août, ce qui ne laisse que quelques semaines à la chambre pour traiter et voter la législation cette année.
Cette échéance d’août constitue la contrainte majeure du calendrier depuis le printemps. Si aucun vote n’a lieu avant la suspension des travaux, la dynamique risque de s’essouffler jusqu’en 2027. Si l’accord sur l’éthique est indispensable pour débloquer l’ordre du jour, il n’est pas pour autant suffisant.
Le projet de loi doit encore franchir des étapes administratives. Le seuil de 60 voix impose qu’un nombre significatif de sénateurs démocrates se rallient au texte ; le langage du compromis actuellement partagé avec les républicains devra donc également satisfaire les derniers réfractaires du camp démocrate.
Les enjeux d’une adoption pour les marchés
Pour les traders actifs, la principale conséquence d’une adoption serait l’instauration d’une clarté réglementaire pour les plateformes d’échange, les émetteurs et les investisseurs américains. Un cadre fédéral défini permettrait de réduire l’incertitude juridique et de favoriser une adoption institutionnelle plus large.
À l’inverse, un échec prolongerait l’incertitude réglementaire bien au-delà de l’année prochaine, réduisant d’autant plus la fenêtre politique pour un texte global sur la structure du marché.
Si l’accord éthique fait pencher la balance vers une adoption, les investisseurs doivent rester prudents tant que le texte révisé n’est pas validé et que les engagements de vote des démocrates ne sont pas officiellement enregistrés.
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