Le Parlement européen adopte des règles historiques de lutte contre le blanchiment d’argent pour les cryptomonnaies
Le Parlement européen a approuvé mardi de nouvelles règles visant à empêcher l’utilisation des cryptomonnaies à des fins de blanchiment d’argent.
La partie la plus importante de la nouvelle législation pour les utilisateurs de cryptomonnaies est un nouveau plafond de 1 000 € (1 080 $) sur les transactions anonymes, c’est-à-dire les transactions effectuées entre des portefeuilles privés où l’utilisateur ne peut pas être identifié.
” […] les entités, telles que les banques, les gestionnaires d’actifs et de crypto-actifs, les agents immobiliers réels et virtuels et les clubs de football professionnels de haut niveau, devront vérifier l’identité de leurs clients, ce qu’ils possèdent et qui contrôle l’entreprise “, indique un communiqué de presse du Parlement européen.
Il ajoute que ces mêmes entreprises devront également collecter des informations auprès de leurs clients et les soumettre à une base de données centralisée:
“Elles devront également établir des types détaillés de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans leur secteur d’activité, et transmettre les informations pertinentes à un registre central”.
99 législateurs des commissions de l’économie et des libertés civiles du Parlement européen ont ainsi voté en faveur de la législation, tandis que huit seulement ont voté contre.
Outre les nouvelles règles concernant les cryptomonnaies, la législation prévoit également l’interdiction des paiements en espèces aux entreprises d’un montant supérieur à 7 000 euros (7 600 dollars), ainsi que l’interdiction de la citoyenneté et de la résidence dans le cadre de programmes d’investissement (connus sous le nom de “passeports dorés” et de “visas dorés”).
La législation devra encore être approuvée par le Conseil européen avant de devenir une loi.
Les législateurs de l’UE sont connus pour adopter une position sévère à l’égard des cryptomonnaies et ont, par le passé, proposé une législation visant à mieux surveiller les activités de la finance décentralisée (DeFi).
L’UE a également récemment mis en œuvre le MiCA, qui agit comme un cadre réglementaire strict pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies et des stablecoins en Europe.
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