Le Parlement britannique vote la reconnaissance des cryptomonnaies. Le UK prochain hub crypto ?
Les législateurs de la Chambre des communes, la chambre basse du parlement britannique, ont voté pour reconnaître les cryptomonnaies comme un instrument financier réglementé au Royaume-Uni. Cette décision pourrait marquer une autre étape vers l’établissement du Royaume-Uni en tant que hub crypto européen.
Cette nouvelle intervient au milieu d’une période de turbulence dans la politique britannique. En début de semaine, le chef du parti conservateur, Rishi Sunak, a été nommé premier ministre du pays, remplaçant sa prédécesseure, Liz Truss, après seulement 45 jours à ce poste.
Les législateurs britanniques ont débattu du projet de loi sur les services et les marchés financiers, une proposition législative introduite par M. Sunak lorsque l’homme politique occupait le poste de chancelier de l’Échiquier sous l’ancien Premier ministre Boris Johnson.
Au cours de la session parlementaire, le député conservateur Andrew Griffith a soumis un amendement visant à élargir le champ des services financiers réglementés pour couvrir les cryptos. Griffith occupe le poste de secrétaire financier du Trésor et de ministre de la Ville du Royaume-Uni depuis septembre 2022.
“La nouvelle clause 14 précise que les crypto-actifs pourraient être amenés dans le champ d’application des dispositions existantes du Financial Services and Markets Act 2000 relatives aux activités réglementées. En substance, les crypto-actifs seront traités comme les autres formes d’actifs financiers : ils ne seront pas spécifiques, mais intégreront le champ d’application de la réglementation pour la première fois. C’est l’objectif de la nouvelle clause”, a déclaré Griffith, cité dans la transcription du débat.
“Elle permettra au Trésor de réagir plus rapidement aux évolutions du secteur des cryptomonnaies et de mettre en place une réglementation souple, fondée sur le risque et conforme à notre approche du secteur des services financiers au sens large”, selon l’homme politique.
Griffith a déclaré que l’objectif était de traiter “les cryptos comme les autres formes d’actifs financiers et de ne pas les distinguer, mais aussi de les faire entrer dans le champ de la réglementation pour la première fois”.
Les dispositions du projet de loi comprennent également des mesures visant à couvrir les stablecoins avec la réglementation existante.
Tulip Siddiq, membre du parti travailliste d’opposition, a déclaré au cours du débat que les dispositions du projet de loi sur les cryptomonnaies étaient “une mesure importante et bienvenue qui contribuera à empêcher que des cryptos à haut risque fassent l’objet d’une publicité mensongère auprès du public.”
Selon la procédure législative du pays, le projet de loi doit encore passer deux étapes à la chambre basse, après quoi il sera soumis à la Chambre des lords, la chambre haute du parlement. Si aucun amendement n’est introduit par les législateurs, la législation passera ensuite par les dernières étapes avant d’être signée par le roi Charles, elle aura alors force de loi.
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