La SEC américaine établit un nouveau bureau spécialisé dans les dépôts en cryptomonnaies
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La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine procèdera très bientôt à la création d’un nouveau bureau chargé de l’examen des documents déposés par les entreprises concernant les actifs cryptos. Baptisé Office of Crypto Assets, il relèvera de la Division of Corporate Finance de la SEC dans le cadre du Disclosure Review Program (DRP).
Dans un communiqué de presse, la SEC a déclaré que l’attribution de l’examen des dépôts impliquant des actifs cryptos à son propre bureau permettra au DRP de mieux concentrer ses ressources et son expertise sur le processus unique et évolutif relatif à ces examens.
Outre le bureau des actifs cryptos, la SEC a également annoncé la création d’un bureau des applications et des services industriels (Office of Industrial Applications and Services), qui sera chargé de l’examen des dépôts liés aux entreprises non pharmaceutiques, non biotechnologiques et non médicales, actuellement confiés au bureau des sciences de la vie.
Les deux bureaux devraient être opérationnels cet automne. Selon Renee Jones, directrice de la Division of Corporation Finance, le régulateur s’attend à ce que les deux bureaux appuient la SEC dans ses efforts pour protéger les consommateurs et faciliter la formation de capital dans les deux secteurs qui ont connu une croissance remarquable récemment.
“La création de ces nouveaux bureaux permettra à la DRP de renforcer son attention sur les domaines des crypto-actifs, des institutions financières, des sciences de la vie et des applications et services industriels et facilitera notre capacité à remplir notre mission”, a déclaré Jones.
Les deux bureaux rejoindront les sept unités d’examen des dépôts sectoriels existants dans le cadre du programme DRP de la Division of Corporate Finances.
La SEC continue d’inviter les entreprises cryptos à s’enregistrer
Cette annonce intervient peu de temps après que le président de la SEC, Gary Gensler, a fait remarquer que les projets et les entreprises cryptos devaient se soumettre à la supervision de la commission par leur enregistrement.
Lors d’un discours prononcé à l’occasion de l’évènement SEC Speaks organisé par le Practising Law Institute, il a indiqué que la grande majorité des 10 000 jetons présents sur le marché crypto sont des valeurs mobilières au sens de l’ancienne loi américaine sur les valeurs mobilières, quelle que soit la nouvelle technologie avec laquelle ils sont émis.
“Le public investisseur bénéficie de la réception d’informations et des protections connexes sur les perspectives et les activités d’un projet. Le public investisseur bénéficie également de l’enregistrement et de la surveillance des intermédiaires”, a-t-il ajouté.
En mai dernier, la Division of Enforcement de la SEC a presque doublé les effectifs de sa Crypto Assets and Cyber Unit. Ces mesures ont été prises en raison de la volatilité massive du marché crypto et du nombre croissant de cas de fraude dans le secteur crypto, sur lequel la SEC semble déterminée à renforcer son emprise.
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