Le juge ne rejettera pas les accusations criminelles contre Sam Bankman-Fried
Le juge refuse les demandes de Sam Bankman-Fried, fondateur de FTX, visant à rejeter les accusations criminelles. Certaines de ces demandes avaient déjà été rejetées précédemment par le juge.
Le juge refuse les demandes de Sam Bankman-Fried de rejeter les accusations criminelles
Le fondateur de FTX, Sam Bankman-Fried, fait face à des poursuites pénales et le juge fédéral en charge de son procès a rejeté ses demandes préalables au procès visant à rejeter les accusations criminelles portées contre lui. Le juge a écrit que le fondateur de la plateforme d’échange n’avait pas le droit de rejeter bon nombre de ces accusations et qu’il ne remplissait pas les conditions nécessaires pour un rejet.
Sam Bankman-Fried, qui est accusé de fraude bancaire, de fraude par fil, d’exploitation d’un transmetteur de fonds non agréé, de corruption et de violation des règles de financement de campagne, a déposé des demandes de rejet de la majorité de ces accusations le mois dernier.
À travers sept motions préalables au procès, après une audience devant le tribunal plus tôt ce mois-ci, le juge Lewis Kaplan du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a rejeté les trois dernières demandes de Sam Bankman-Fried visant à faire rejeter les accusations portées contre lui.
Rejet des motions de Bankman-Fried : Fraudes et corruption présumées
Le mardi, il a rejeté les motions de Bankman-Fried visant à rejeter les accusations de fraude bancaire, de transmetteur de fonds, de financement de campagne, de corruption, de fraude par fil et d’autres accusations de fraude.
Dans un mémoire de 41 pages, le juge expose les motifs de son rejet des quatre motions préalables au procès restantes, abordant des questions de compétence territoriale et de validité des allégations de droit de propriété avancées par les procureurs dans les accusations de fraude.
“La Cour d’appel a qualifié le rejet de sanction “extrême” qui n’est maintenu que dans des circonstances très limitées et exceptionnelles, et qui devrait être réservé aux cas vraiment extrêmes, surtout lorsque des actes criminels graves sont en cause'”, a écrit le juge.
Le juge Kaplan avait précédemment autorisé Bankman-Fried et les procureurs à scinder cinq des 13 chefs d’accusation portés contre l’ancien PDG de FTX, fixant une date de procès en mars 2024 pour ces chefs d’accusation.
Bankman-Fried a fait valoir que les Bahamas devaient consentir aux accusations portées après son extradition, un argument auquel une cour des Bahamas avait déjà acquiescé avant l’audience de ce mois-ci.
Le juge a noté que les Bahamas n’avaient pas encore formulé d’objection concernant les accusations, mais une “nouvelle motion” pourrait être déposée si cela venait à changer.
Source : coindesk
Pourquoi nous faire confiance
Plus d'articles
in numbers
