Deux organisations japonaises tentent de réformer la fiscalité crypto du pays
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Deux des plus grands groupes du secteur crypto du Japon ont lancé une initiative conjointe pour persuader le gouvernement de réviser ses lois fiscales applicables à l’industrie crypto. La loi japonaise stipule actuellement que les traders cryptos doivent payer des contributions pouvant aller jusqu’à 55 % sur leurs bénéfices.
Cependant, un certain nombre d’acteurs du secteur – comme des députés de l’opposition – ont directement demandé au gouvernement de modifier le taux d’imposition, s’attirant généralement des réponses évasives du ministère des Finances.
Mais cette nouvelle action de la Japan Cryptoasset Business Association (JCBA) et de la Japan Virtual and Crypto Asset Exchange Association (JVCEA – anciennement Japan Virtual Currency Trading Association), tente de changer cela. Les parties ont créé un “sous-comité de révision fiscale”, qui, selon elles, fera pression pour une réforme fiscale d’ici 2022.
Dans un communiqué de presse, les organisations n’ont pas réclamé une réduction pure et simple des taux d’imposition, mais ont plutôt plaidé pour “l’équité des taxes et la cohérence du système”, garantissant la “compétitivité” avec les marchés étrangers.
La loi japonaise sur la fiscalité crypto classe les revenus issus des cryptomonnaies dans la catégorie des “autres revenus ou revenus divers” – peu importe que les jetons soient accumulés par le trading, le minage ou le prêt. Plutôt que d’utiliser un taux d’imposition forfaitaire, les “autres revenus” seraient soumis à un taux d’imposition progressif qui peut atteindre 55 % pour les tranches de revenus les plus élevés.
Dans de nombreuses autres nations, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, l’impôt sur les cryptomonnaies prend principalement la forme de prélèvements sur les plus-values converties en fiat.
Les deux organisations ont évoqué la nécessité de “comparer” le système japonais “avec les systèmes fiscaux d’autres pays”, et ont affirmé que les enquêtes montraient que la population soutenait l’idée de “créer un système qui n’est pas inférieur” aux autres nations.
Ils ont écrit que “dans le cadre du système fiscal actuel, les bénéfices tirés des crypto-actifs ne sont pas imposés à un taux uniforme, et le report des pertes d’une année précédente n’est pas autorisé” – des facteurs qui “entravent la promotion de modèles de déclaration appropriés et proactifs” au sein de la communauté crypto japonaise.
En plus de certaines des plus grandes plateformes cryptos du pays, notamment TaoTao, bitFlyer, BitBank, Rakuten Wallet, Coincheck, la filiale crypto de Line LVC et Huobi Japan, de puissantes entreprises n’appartenant pas au secteur crypto ont également approuvé cette initiative, notamment Deloitte Touche Tohmatsu tout comme un certain nombre de cabinets juridiques et d’audit. Ce dernier groupe comprend PwC Aarata.
Les organisations ont déclaré que leur mission serait de “soumettre des propositions concrètes pour la réforme fiscale.”
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