Le régulateur allemand refuse de transiger avec Binance
La BaFin considère que les actions tokénisées de Binance peuvent être considérées comme des valeurs mobilières et leur émission doit être conforme aux réglementations en vigueur.
L’Autorité fédérale de supervision financière (BaFin), le régulateur allemand des marchés financiers, a rejeté la demande de Binance qui souhaitait supprimer les avertissements concernant ses actions tokénisées : il s’agit de crypto-actifs censés représenter des actions d’entreprises américaines cotées en bourse.
Le mois dernier, la BaFin a publié sur son site Web des avertissements concernant de possibles violations du droit des valeurs mobilières liées à ces actifs, affirmant que ces offres doivent être accompagnées d’une documentation de prospectus d’investissement approuvée par le régulateur.
Binance doit soit réussir à faire changer d’avis la BaFin avant la date limite de la semaine prochaine, soit retirer les actifs, soit s’exposer à une amende. La bourse pourrait devoir débourser 6 millions de dollars, soit 3 % de son dernier chiffre d’affaires annuel. Elle pourrait également devoir couvrir les pertes des investisseurs, a averti la BaFin.
Selon le Financial Times, des sources familières avec le dossier ont révélé que Binance avait cherché à convaincre la BaFin que le régulateur avait « mal compris » la nature de l’offre et que ces avertissements n’étaient pas nécessaires. Cependant, la BaFin semble être résolue sur la question, affirmant que l’absence de documentation constituait « une infraction pénale ».
Binance aurait déclaré à la BaFin que ces actifs ne sont « pas des titres », car ils sont échangés par l’intermédiaire d’un courtier tiers, et ne peuvent donc pas être transférés à d’autres clients ou exchanges.
Cependant, le Financial Times cite la BaFin qui aurait déclaré que le fait que ces actifs soient échangés sur Binance « suffisait en soi pour qu’ils représentent une valeur mobilière ou un produit d’investissement financier. » Et donc, a conclu le régulateur, un prospectus approuvé était toujours nécessaire.
Binance a déclaré qu’elle ne souhaitait pas commenter l’affaire, mais a noté qu’elle était « engagée à suivre les exigences des régulateurs locaux partout où nous opérons. »
Les régulateurs britanniques pourraient chercher à suivre l’exemple. Comme indiqué, la Financial Conduct Authority (FCA) a confirmé en avril qu’elle examinait également les offres d’actions tokénisées de Binance.
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