GENIUS Act adopté par le Sénat US : quelles conséquences pour les stablecoins ?
Le GENIUS Act est la nouvelle arme politique des États-Unis. Un moyen de se doter d’une première réglementation à l’échelle fédérale qui vise explicitement les stablecoins. Avec le développement du secteur sur ces derniers mois, cela est devenu un sujet prioritaire.
Adoption du Genius Act par le Sénat : au tour de la Chambre des représentants
Cela fait plusieurs jours que nous couvrons l’actualité autour du Genius Act. Après un vote ayant pris place dans le cadre d’une accélération de la procédure le mercredi 11 juin dernier, limitant le débat et contournant les tentatives d’obstruction, le Sénat s’est définitivement prononcé le mardi 17 juin.
Avec un vote bipartisan, le GENIUS Act a été adopté avec 68 voix contre 30. Bien que ce soit une première étape, particulièrement importante, qui vient d’être franchie, ce n’est pas encore terminé pour cette réglementation portant sur les stablecoins (Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act).
Désormais, le projet va être transmis à la Chambre des représentants. Au regard de son système bicarcéral, le GENIUS Act sera renvoyé à une ou plusieurs commissions compétentes pour un examen approfondit afin de proposer, si cela est nécessaire, des amendements. Pour être adopté, le GENIUS Act devra obtenir une majorité des simple des politiques présents lors de la session.
En cas de modifications du GENIUS Act avec deux versions distinctes, cela nécessitera un passage auprès du Conference Committee pour trouver un compromis et que la version définitive soit votée et adoptée par les deux chambres. Au regard des priorités politiques du gouvernement, si peu d’obstacles se positionnent, le projet de loi pourrait être officiellement approuvé, dans un scénario optimiste, pour la fin du mois d’août.
Les acteurs bancaires se penchent d’ores et déjà sur le sujet
Bien que le GENIUS Act ne soit pas encore approuvé par les deux chambres, les acteurs bancaires se penchent activement sur les stablecoins. Les performances de Circle lors de son IPO démontrent l’intérêt de Wall Street.
Désormais, c’est au tour de JPMorgan de mettre les pieds dans le secteur. En début de semaine, le dépôt de la marque JPMD laissait présager un hypothétique stablecoin, cela résultant notamment de la partie G&S du document de dépôt qui indiquait le terrain sur lequel s’aventure le géant bancaire.
Il n’a pas fallu attendre bien longtemps pour que les spéculations se concrétisent. La filiale blockchain Kinexys (anciennement sous le nom ONYX) lançant le JPMD sur la blockchain Base. Cela fait de JPMorgan le premier acteur bancaire à lancer un deposit token pour les clients institutionnels.
Le deposit token est bien distinct du stablecoin. En effet, il est émis par la banque et adossé à un compte bancaire. Le stablecoin diffère puisqu’il repose sur des réserves externes. Ainsi, le deposit token JPMD ouvre la voie aux paiements on-chain et à de nouveaux instruments économiques. Cela renforce, une fois de plus, les liens entre la DeFi et la TradFi.
Par ailleurs, pour David Sacks, le constat est clair : Le GENIUS Act apportera la clarté réglementaire et la protection des consommateurs tout en étendant la domination du dollar américain sur internet.
Ceci est un virage que l’Union européenne n’a pas su prendre. En effet, l’UE a plutôt opté pour une réglementation restrictive (MiCA) et des travaux orientés autour d’une MNBC.
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