Exonération des gains réalisés en crypto : cela est bientôt possible dans cet État
Les cryptomonnaies font part intégrante des gains imposés dans de nombreux États. Cependant, en raison de leur fonctionnement, beaucoup aimeraient une incitation à la dépense plutôt qu’à la conservation, ce qui est parfois impossible en raison d’une pression fiscale bien trop élevée, pouvant atteindre plus de 30 % dans certains pays.
L’État de l’Ohio ouvre la voie à une exonération des gains en crypto
Le mercredi 18 juin fut une journée historique pour l’industrie des cryptomonnaies. Dans l’État de l’Ohio, le projet de loi HB 116 intitulé “Ohio Blockchain Basics Act” a été adopté par la Chambre des représentants avec 70 voix pour et 26 contre. Le texte va poursuivre son parcours législatif devant le Sénat pour un examen des différentes commissions puis un vote qui, en cas d’approbation, l’amènera sur le bureau du gouverneur Mike DeWine.
Ce projet de loi HB 116 est novateur puisque le cœur de son projet est simple : exonérer les transactions en cryptomonnaies lorsque les montants sont inférieurs à 200 dollars. En exemptant de taxe sur le capital avec un ajustement du seuil minimal, sur l’évolution de l’inflation, cela ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour dépenser ses avoirs.
Le même projet propose deux autres points majeurs. D’une part, une longue série de protections portant sur diverses activités de l’industrie comme le staking, le minage de cryptomonnaies ou le développement et déploiement de logiciels, ce qui renforcerait le développement de l’industrie dans l’État de l’Ohio. D’autre part, l’exemption de l’obtention d’une licence (réglementation des émetteurs de fonds) pour proposer du minage de cryptos ou du staking.
Une incitation économique qui servira de modèle à de nombreux pays
Au regard de l’institutionnalisation du marché des cryptomonnaies, beaucoup de pays se tournent vers une adoption progressive du secteur. Cela passe donc par différentes manières : reconnaissance des cryptomonnaies, comme cela fut récemment le cas au Vietnam, la construction d’un cadre réglementaire pour favoriser les investissements ou la mise en place d’un cadre fiscal attrayant.
L’évolution du paysage fiscal évolue au gré des convictions et des performances du marché. Le Salvador, par exemple, a supprimé l’impôt sur les gains en crypto. D’autres pays comme les EAU ont entièrement supprimé l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les gains en capital pour les transactions. D’autres pays comme l’Allemagne et le Portugal disposent également de mesures favorables à une expansion des investissements.
Trouver le juste milieu est essentiel pour ne pas basculer dans des taux dissuasifs qui freinent la consommation, ce qui a pour cause de réduire les recettes. La courbe de Laffer démontre parfaitement ce phénomène, sourcé et étayé par de nombreux économistes.
En ce sens, la proposition HB 116 pourrait déboucher sur des externalités positives en matière de consommation et d’investissements d’entrepreneurs crypto. Le parcours législatif sera à suivre de près puisque l’Ohio pourrait devenir le premier État à mettre en place un tel cadre fiscal aux USA.
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