L’euro numérique de la BCE : Pour quand et pour quoi ?

CBDC
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Antoine Palloteau
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Alors que la phase d’étude de l’euro numérique par la BCE vient de prendre fin le 18 octobre dernier, nous entrons dans une  nouvelle phase de préparation et d’expérimentation qui devrait durer trois ans. Or, l’introduction d’une CBDC à l’échelle de l’Union Européenne soulève diverses questions. Aujourd’hui, nous vous proposons de plonger, sous un angle plutôt institutionnel, au cœur de ce projet européen.

Qu’est ce que l’euro numérique ?

L’euro numérique sera une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Très succinctement,  une CBDC correspond à une monnaie numérique émise et régulée par une banque centrale. Il s’agit en fait d’une version électronique de la monnaie nationale (ou d’une union monétaire comme c’est le cas pour l’euro), soutenue par les autorités.

L’euro numérique serait une forme électronique de la monnaie euro, utilisant potentiellement la technologie blockchain, émise et régulée par la BCE.

“Un euro numérique devrait compléter, et non remplacer, les espèces et devrait garantir aux utilisateurs de la zone euro l’accès à la monnaie de banque centrale à l’ère d’une numérisation accrue des paiements.”, Eurogroupe, 16 janvier 2023

Cette future forme de l’euro devrait donc bénéficier d’une acceptation légale similaire à la monnaie physique. Par ailleurs, elle ne devrait pas la remplacer à en croire les mots de l’Eurogroupe .

Chronologie et acteurs du développement de l’euro numérique

La Banque centrale européenne (BCE) rendait public, en octobre 2020, un rapport qui explorait la possibilité de créer une forme électronique de l’euro, élaboré par des experts de la BCE et des banques centrales nationales de la zone euro.

Ensuite, sur la période d’octobre 2020 à janvier 2021, la BCE a organisé une consultation publique. Le but : recueillir des avis sur les avantages potentiels de l’euro numérique ainsi que des avis sur sa conception.

La phase d’étude du projet d’euro numérique est lancée en juillet 2021. Cette phase, qui prévoyait notamment l’élaboration d’un prototype, devait répondre à la question de conception et de distribution.

Selon le conseil de l’UE, la BCE “collabore étroitement avec d’autres institutions de l’Union européenne”. La Commission européenne, l’Eurogroupe et le Parlement européen, débattent ensemble du développement de l’Euro numérique.

La BCE a déjà publié trois rapports intermédiaires concernant “les options de conception fondamentales”. Notez que le 28 juin dernier, la Commission européenne présentait déjà des propositions législatives concernant l’euro numérique.

La phase d’étude du projet d’euro numérique a duré un peu plus de 2 ans. Elle vient de s’achever, il y a un peu moins de deux semaines, le 18 octobre. Le conseil des gouverneurs de la BCE vient de lancer la deuxième étape du projet. En effet, il s’agit d’une phase de préparation et d’expérimentation qui devrait durer environ trois ans.

Si le projet prend forme, sa concrétisation est encore lointaine. En effet, l’adoption d’un cadre législatif approprié par le Conseil et le Parlement européen est nécessaire pour la mise en place de l’euro numérique, à la fin de la phase de préparation. Enfin, notez que cette approbation législative potentielle devrait être suivie d’une phase d’étude de faisabilité. Les citoyens européens ne doivent donc pas s’attendre à pouvoir utiliser de l’euro numérique avant l’horizon 2027 -2028.

L’euro numérique, quels objectifs et quels enjeux ?

Le but des institutions monétaires européennes est de digitaliser l’euro. Selon le Conseil de l’Europe, l’euro numérique devrait, pour ce faire, présenter les caractéristiques suivantes.

  • Utilisation d’un portefeuille numérique
  • Coexistence avec les moyens de paiement privés nationaux et internationaux existants (cartes bancaires, applications)
  • Disponibilité en ligne et hors ligne
  • Utilisable partout en Europe
  • Sans risque, facile d’utilisation et gratuit pour une utilisation basique

L’euro numérique devrait potentiellement garantir toutes ces caractéristiques. Mais quel est le but sous-jacent de cette forme de monnaie ? Quel est l’intérêt réel de l’euro numérique ?

L’idée principale, derrière cet euro numérique, est de se passer de la monnaie privée – l’argent présent sur votre compte bancaire que vous utilisez via votre carte de crédit/débit ou lorsque vous réalisez des virements – à une monnaie publique dont les transactions sont gérés par un système informatique fourni directement par les  autorités européennes.

En théorie, une transaction en euro numérique est une transaction pair à pair en espèces, mais numérique.

“L’euro numérique […] ne nécessiterait aucune validation par un tiers et s’appuierait simplement sur le transfert direct du payeur au payé”, rapport de la BCE, 18 octobre 2023

Enfin, la BCE cite trois qualités majeures d’un futur euro numérique :

  • Faire face aux risques liés aux tensions géopolitiques, augmenter la résilience et la souveraineté monétaire européenne
  • S’appuyer sur sa propre infrastructure sous-jacente, augmentant la résilience aux cyberattaques et toute forme de risque
  • Possibilité pour les fournisseurs de services de paiements européens de créer des services de portée paneuropéenne à l’intention de leurs clients

En résumé, à en croire les déclarations officielles élaborées par les institutions européennes, l’euro numérique devrait avoir le rôle d’un système euro, de cash électronique, régi par la BCE elle-même. Cependant, le chemin est encore long avant la mise en service d’un tel projet. En outre, si le projet présente, sur le papier, certaines promesses et qualités, il reste à savoir si la mise en place de l’euro numérique respectera, en pratique, les ambitions théoriques aujourd’hui affichées, notamment sur la question du respect de la vie privée.


Sources : Conseil de l’Europe , BCE


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