Crypto : une coalition s’oppose aux marchés de prédiction

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Feb 2024
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Passionné par l’univers des crypto-monnaies et des technologies blockchain, Julien est un journaliste indépendant qui explore les tendances émergentes de la finance décentralisée (DeFi), des...

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Une coalition regroupant plus de 50 associations de jeux, gouvernements tribaux et syndicats a adressé une lettre au Sénat le 16 juin.

Elle exige que le Digital Asset Market Clarity Act inclue des dispositions explicites interdisant aux marchés de prédiction de proposer des contrats sur le sport ou des événements de type casino.

Cette offensive vise directement des plateformes comme Polymarket et Kalshi, qui ont développé d’importantes activités de contrats d’événements sous la surveillance de la CFTC.

Parmi les signataires figurent l’American Gaming Association (AGA), l’Indian Gaming Association (IGA) et UNITE HERE, qui représente 300 000 travailleurs des secteurs de l’hôtellerie, des jeux et de la restauration aux États-Unis et au Canada.

La lettre soutient que les plateformes de marchés de prédiction ont orchestré la plus grande expansion du jeu d’argent de l’histoire des États-Unis au cours des 18 derniers mois, et ce, sans autorisation des États, sans approbation législative et sans protection significative des consommateurs.

L’argument central : la CFTC n’est pas faite pour réguler les jeux

Le cadre juridique invoqué par la coalition est précis. Les groupes ne se contentent pas de dire que les paris sportifs sont une mauvaise politique publique ; ils affirment que la CFTC manque structurellement de l’autorité et de l’infrastructure institutionnelle pour les réguler. « Les paris sportifs ne relèvent pas du mandat de la CFTC et ne peuvent être proposés via des plateformes de marchés de prédiction », précise la lettre.

La CFTC a été créée pour superviser les marchés de matières premières et de dérivés, et non pour surveiller l’intégrité des paris, l’accès des mineurs ou les dispositifs de lutte contre l’addiction au jeu, domaines pour lesquels elle n’a aucun historique d’application de la loi.

Le président de l’AGA, Bill Miller, a précédemment déclaré que les cadres d’intégrité du jeu sont « sapés par de prétendus “marchés de prédiction” qui empiètent sur les autorités étatiques, locales et tribales ».

Gwen Mills, présidente d’UNITE HERE, présente la situation comme une menace pour l’emploi : les moyens de subsistance des travailleurs sont « désormais menacés par des marchés de prédiction menant des paris sportifs illégaux en violation de la souveraineté tribale et des lois étatiques ».

L’inquiétude de l’IGA est encore plus profonde : sans clauses d’exclusion explicites, le Clarity Act pourrait légaliser de fait les paris sportifs à l’échelle nationale en les faisant transiter par des plateformes enregistrées auprès de la CFTC, contournant ainsi le système de pactes entre tribus et États qui régit actuellement l’offre de paris.

L’American Gaming Association affirme également que les États ont perdu environ 1 milliard de dollars de recettes fiscales au profit des marchés de prédiction depuis le début de l’année 2025, bien que les opérateurs de ces marchés contestent ce chiffre.

Le sénateur du Colorado, John Hickenlooper, a résumé l’argument juridictionnel sans détour : « La CFTC n’a littéralement aucune expérience dans la régulation des paris sportifs. Pire encore, la CFTC n’a pas utilisé l’autorité dont elle dispose pour protéger les parieurs contre les délits d’initiés, la manipulation de marché, la publicité prédatrice et l’instabilité financière ».

Bataille législative : trois obstacles et un calendrier serré

L’intervention de la coalition survient alors que le projet de loi est déjà sous pression. Le Digital Asset Market Clarity Act a été adopté par la commission bancaire du Sénat par 15 voix contre 9 le 18 mai. Bien que significatif, ce vote ne résout pas les trois obstacles bloquant son passage en séance plénière.

Le texte fait face à une querelle éthique non résolue, à la nécessité de fusionner deux versions concurrentes issues de commissions différentes, et à un seuil de clôture de 60 voix qui exige un soutien bipartisan bien au-delà de ce que le vote en commission a montré.

Avec seulement neuf jours ouvrables avant les vacances du 4 juillet, les rédacteurs du Sénat doivent décider s’ils intègrent les restrictions réclamées par la coalition directement dans le Clarity Act ou s’ils s’en remettent au projet de loi distinct Schiff-Curtis.

Les sénateurs Adam Schiff et John Curtis ont introduit en mars 2026 le « Prediction Markets Are Gambling Act » (S.4160). Ce texte vise à modifier le Commodity Exchange Act pour interdire explicitement aux entités enregistrées auprès de la CFTC de lister des contrats liés à des événements sportifs ou à des compétitions athlétiques, ou de proposer des produits de type casino comme le poker ou le blackjack. Ce projet de loi préserve la juridiction des États et des tribus, ce que l’IGA et l’AGA souhaitent voir codifié.

Le déclencheur immédiat de cette offensive de lobbying a été la réglementation de la CFTC début juin 2026, qui a avancé un cadre autorisant formellement certains contrats d’événements sportifs sur les marchés de prédiction.

Si elle interdit les marchés sur les blessures, les décisions d’arbitrage ou les sports lycéens, elle laisse potentiellement la porte ouverte aux contrats d’événements influencés par la compétence.

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