Crypto : Le Clarity Act face au mur du Sénat américain
Une version fusionnée du projet de loi Digital Asset Market Clarity Act pourrait être publiée dès la semaine prochaine au Sénat. Bien qu’un vote en séance plénière soit visé pour la semaine du 20 juillet, le texte manque toujours du soutien démocrate nécessaire pour atteindre le seuil des 60 voix requis pour contrer toute tentative d’obstruction parlementaire (filibuster).
Le nouveau texte combine les travaux des commissions sénatoriales de la Banque et de l’Agriculture. Il aurait été enrichi de plus de 70 pages supplémentaires, mettant l’accent sur la protection des consommateurs de manière plus marquée que les versions initiales de chaque commission.
Cette extension démontre que de véritables négociations ont eu lieu, loin d’une simple fusion technique. Toutefois, l’ampleur du document ne suffit pas à résoudre l’impasse politique de fond.
La clause éthique : le principal point de friction
Le point de blocage central réside dans une disposition éthique exigée par les démocrates du Sénat : une restriction interdisant aux hauts responsables gouvernementaux, y compris le président, de maintenir des liens d’affaires avec le secteur crypto. Aucun compromis n’a été trouvé, et des sources proches des négociations ont confié à CoinDesk que les progrès sont désormais au point mort.
Une proposition circule actuellement pour autoriser les procureurs généraux des États à engager des poursuites en cas de violation d’éthique, mais rien n’a encore été formalisé.
Les enjeux sont de taille. Même les deux démocrates ayant voté en faveur de la version de la commission bancaire ont prévenu qu’ils pourraient ne pas soutenir le texte final si la question de l’éthique reste en suspens. Sans ces voix démocrates, le projet de loi ne pourra pas franchir l’étape du Sénat, ce qui scellerait le sort de la régulation crypto pour l’année 2026.
Au-delà de l’éthique, d’autres dossiers restent ouverts, notamment la préemption fédérale et l’attribution des sièges minoritaires à la SEC et à la CFTC. Le 9 juillet, la Maison Blanche a adressé une lettre aux sénateurs John Thune et Chuck Schumer, soulignant que les démocrates n’avaient pas encore proposé de noms pour ces rôles au sein des commissions.
Les démocrates avaient précédemment accusé Trump et Thune de bloquer le processus normal de nomination pour ces agences indépendantes. Ce différend non résolu ajoute une couche de friction supplémentaire à un calendrier législatif déjà très comprimé.
L’approche globale des régulateurs américains concernant la surveillance du secteur peut par ailleurs être suivie via l’agenda réglementaire 2026 de la SEC, qui progresse sur une voie parallèle mais distincte de cette législation sénatoriale.
Un signal positif : Wyden soutient les protections DeFi
Tout n’est pas pour autant bloqué. Le sénateur de l’Oregon, Ron Wyden, a envoyé une lettre à la direction du Sénat le 8 juillet, exprimant son soutien aux dispositions du Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) intégrées dans le Clarity Act.
Le BRCA garantirait que les développeurs crypto ne soient pas considérés comme des transmetteurs de fonds selon les réglementations fédérales s’ils ne manipulent pas les actifs des clients. C’est une priorité absolue pour le secteur de la DeFi, qui a fait de la préservation de ces protections une exigence centrale tout au long des négociations.
Si la lettre de Wyden ne règle pas le contentieux sur l’éthique, elle réduit la liste des objections démocrates. Cela signale également que certains membres du parti voient suffisamment de points positifs dans la structure de marché proposée pour s’impliquer de manière constructive plutôt que de rejeter le projet.
Le temps presse
Le Sénat dispose encore de trois semaines en juillet et de la première semaine d’août avant les vacances parlementaires. La mécanique législative pour faire avancer un texte d’une telle complexité pourrait à elle seule consommer plusieurs jours, sans compter qu’un projet de loi sur les dépenses de défense pourrait entrer en concurrence pour obtenir du temps de parole.
Certains observateurs du secteur commencent à douter en privé de la survie du projet de loi dans cette fenêtre de tir, bien que ses partisans affirment qu’aucune échéance fatale n’a encore été franchie.
Même une adoption par le Sénat ne marquerait pas la fin du processus. La Chambre des représentants devrait approuver la version du Sénat avant qu’elle ne soit soumise au président, or la Chambre est actuellement paralysée par des luttes internes chez les Républicains.
De plus, Donald Trump a refusé de signer le projet de loi bipartisan sur le logement tout en exigeant des concessions sur les règles de vote, ce qui renforce l’incertitude quant à la signature finale de tout produit législatif bipartisan issu du Sénat.
L’incertitude réglementaire générée par ce retard législatif n’est pas abstraite. Les plateformes opérant sans cadre clair aux États-Unis font face à des pressions de conformité et de liquidité, comme l’ont démontré les défaillances de plateformes lorsque l’ambiguïté réglementaire rencontre des tensions opérationnelles.
Si le projet fusionné est publié la semaine prochaine et que le débat en séance suit le 20 juillet, le Sénat aura environ deux semaines pour résoudre les questions d’éthique, de préemption et de nominations, tout en sécurisant les votes démocrates nécessaires. La fenêtre d’opportunité existe, mais elle est étroite et en train de se refermer.
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