Crypto : Le CLARITY Act face à une course contre la montre
Le comité des services financiers de la Chambre des représentants a programmé deux auditions consécutives les 14 et 17 juillet.
La première portera sur la politique monétaire de la Réserve fédérale, tandis que la seconde se concentrera directement sur le CLARITY Act. Cette séquence offre aux partisans d’une réglementation complète de la crypto une tribune de premier plan, alors que la fenêtre législative avant les vacances parlementaires se referme.
À ce jour, le projet de loi a été validé par la commission bancaire du Sénat et inscrit au calendrier législatif. La Chambre des représentants s’est également engagée à une procédure accélérée si le Sénat agit en premier.
Toutefois, l’arithmétique de base reste inchangée : le CLARITY Act nécessite 60 voix au Sénat, alors que les Républicains n’en détiennent actuellement que 53.
La sénatrice républicaine du Wyoming, Cynthia Lummis, qui mène l’offensive au Sénat, a fixé la fin du mois de juillet comme date butoir. Elle a explicitement averti qu’un échec avant les vacances pourrait retarder la mise en œuvre de règles contraignantes sur la structure du marché des actifs numériques jusqu’en 2030.
Le défi des 60 voix pour le CLARITY Act
L’écart entre l’inscription au calendrier du Sénat et la signature de la loi repose sur un goulot d’étranglement procédural spécifique. L’invocation de la clôture pour mettre fin aux débats nécessite 60 votes ; avec une majorité républicaine de 53 sièges, le CLARITY Act doit convaincre au moins sept démocrates.
Le vote de la commission bancaire du Sénat le 14 mai n’a rallié que deux voix démocrates, celles de Ruben Gallego et Angela Alsobrooks, laissant au moins cinq sénateurs démocrates supplémentaires à convaincre avant qu’un vote en séance plénière ne puisse réussir.
Une disposition d’éthique bipartite incluse dans le projet de loi fragilise davantage le soutien démocrate. Eleanor Terrett, reporter pour Fox Business, a qualifié l’objectif initial de la Maison Blanche pour le 4 juillet de « logistiquement impossible » bien avant l’échéance. De son côté, Galaxy Research estime les chances de passage à environ 60 %, notant que la fenêtre se referme de fait dès le début des vacances d’août.
Même si le vote au Sénat franchit le cap des 60 voix, le texte devra être harmonisé avec la version adoptée par la Chambre en juillet 2025 par 294 voix contre 134. Le représentant Dusty Johnson a promis le 18 juin que la Chambre agirait rapidement sur tout texte émanant du Sénat, mais les différences de réconciliation devront être résolues avant que le projet n’arrive sur le bureau du président.
Si cette opportunité est manquée, la prochaine fenêtre législative viable ne s’ouvrira pas avant 2027 au plus tôt, certains analystes évoquant même des échéances plus lointaines, ce qui crédibilise l’avertissement de Lummis pour 2030.
14 et 17 juillet : À quoi faut-il s’attendre ?
La session du 14 juillet devant le comité des services financiers de la Chambre est officiellement structurée autour du rapport semestriel de politique monétaire de la Réserve fédérale. Cependant, son importance pour le marché va bien au-delà. Kevin Warsh devrait y livrer son premier témoignage au Congrès en tant que président de la Fed, offrant aux législateurs une première occasion d’interroger publiquement la position de la nouvelle direction sur les taux, la force du dollar et le périmètre réglementaire de l’innovation financière.
Pour les marchés crypto, la manière dont Warsh abordera les actifs numériques — soit comme une variable de politique monétaire, soit comme une question réglementaire distincte — pèsera lourd avant l’audition sur le CLARITY Act trois jours plus tard.
L’audition du 17 juillet se concentrera explicitement sur le CLARITY Act et l’innovation des actifs numériques, avec un détail notable : elle se tiendra à New York plutôt qu’à Washington. Ce choix de lieu est délibéré. New York étant le plus grand centre financier des États-Unis, cette délocalisation ancre les enjeux du projet de loi dans la finance institutionnelle plutôt que dans un processus législatif abstrait. Les plateformes d’échange, les dépositaires et les participants aux marchés de capitaux concentrés dans la ville représentent les acteurs économiques pour qui l’incertitude réglementaire a un coût réel.
Ensemble, ces deux auditions offrent aux partisans du projet de loi un argumentaire structuré : le contexte de la politique monétaire le 14, et les spécificités de la structure du marché le 17. Le rôle élargi de la CFTC prévu par le texte et le cadre législatif de la structure du marché des actifs numériques seront au cœur de la session new-yorkaise. Cette audition constitue un événement narratif crucial ; l’exécution, elle, dépendra du vote qui suivra.
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