Crypto : échec des négociations sur le CLARITY Act au Sénat

Les négociations bipartisanes sur le CLARITY Act ont volé en éclats sur deux fronts simultanés la semaine dernière. Une session à huis clos sur l’éthique s’est soldée par un échec mardi, suivie mercredi par une réunion sur l’application de la loi (Section 604) convoquée par la Maison-Blanche, qui s’est terminée sans aucune résolution.

Selon Eleanor Terrett, correspondante pour Fox Business, l’objectif d’une adoption avant le 4 juillet est désormais logistiquement impossible. Avec seulement 31 jours de session sénatoriale restants avant les vacances d’août et un seuil de 60 voix toujours à atteindre, le projet de loi fait face à un problème structurel de coalition.

Hitting the timeline of passing the Clarity Act into law by July 4 would require finding an ethics solution both Republicans and Democrats can live with, addressing issues in the Ag text, merging the bills, securing 60 votes, and passing it through both the Senate and House in… https://t.co/AODP0QOP0I

— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) June 13, 2026

Le CLARITY Act avait pourtant franchi l’étape de la Chambre et du comité sénatorial des banques avec un vote de 15 contre 9 le 14 mai, devenant ainsi la pièce législative sur la régulation crypto la plus avancée de ce Congrès. Cependant, ces progrès masquaient deux lignes de fracture majeures qui n’ont jamais été réellement résolues au stade du comité.

Effondrement du mécanisme d’éthique et retrait de la Maison-Blanche

Les sénateurs Kirsten Gillibrand, Ruben Gallego, Bernie Moreno et Cynthia Lummis se sont réunis mardi avec Patrick Witt, directeur exécutif du White House Crypto Council. Selon les rapports, ils négociaient une disposition qui aurait autorisé les procureurs généraux des États à engager des actions civiles contre le Département de la Justice (DOJ).

Les Républicains et M. Witt ont finalement retiré leur soutien à ce mécanisme, proposant à la place un substitut limitant le pouvoir d’exécution au seul procureur général des États-Unis. Une offre rejetée par les Démocrates, qui la jugent fonctionnellement circulaire puisque le procureur général sert à la discrétion du président. En guise de remède aux violations d’éthique présidentielle, les Républicains ont suggéré la procédure d’impeachment, une option également déclinée par les Démocrates.

Cette disposition visait directement l’exposition de Donald Trump aux cryptomonnaies : les entreprises de la famille Trump, notamment World Liberty Financial et les émissions de jetons associées, auraient généré environ 2,3 milliards de dollars selon des estimations de divulgation publique largement citées.

💥BREAKING:

🇺🇸 Democrat Rep. Jamie Raskin Introduces Bill to Invoke 25th Amendment Against Trump pic.twitter.com/xhKv3GBQUu

— Crypto Rover (@cryptorover) April 14, 2026

Le revirement de la Maison-Blanche sur la clause des procureurs généraux d’États reflète une analyse politique : toute disposition ouvrant une voie de litige via des procureurs démocrates au niveau des États représente une responsabilité politique imprévisible, quelle que soit la précision de sa rédaction.

Cet échec rouvre la fracture laissée béante lors du vote du 14 mai, lorsqu’un amendement du sénateur Van Hollen visant à interdire au président, au vice-président et aux membres du Congrès d’émettre ou de promouvoir des matières premières numériques avait échoué (13 contre 11) suivant les lignes partisanes.

Les sénateurs Gallego et Angela Alsobrooks, dont les votes en comité avaient permis d’afficher une marge bipartisane, ont conditionné leur soutien final à des dispositions éthiques fortes. Un seuil devenu encore plus difficile à atteindre après le retrait de mardi.

Le créneau législatif se referme pour le Clarity Act

Eleanor Terrett a confirmé que le projet de loi ne peut logistiquement pas être adopté par le Congrès d’ici le 4 juillet, car il nécessite encore 60 votes au Sénat, une réconciliation entre la Chambre et le Sénat, ainsi qu’une signature présidentielle. L’évolution du calendrier montre à quel point la fenêtre politique se réduit rapidement.

Les marchés de prédiction, qui évaluaient auparavant les chances d’adoption à plus de 70 %, ont vu leurs estimations chuter à 45 %. Si le litige sur le rendement des stablecoins avait été résolu via un accord entre les sénateurs Tillis et Alsobrooks, les dossiers de l’éthique et de la Section 604 restent en suspens et sont désormais bloqués simultanément.

Si aucune solution n’est trouvée avant les vacances d’août, la fenêtre pratique pour une adoption de la régulation crypto en 2026 pourrait se refermer définitivement. Ce type de pression réglementaire n’est pas exclusif au Sénat américain : l’échéance de conformité MiCA au 1er juillet illustre comment des calendriers serrés forcent régulièrement les marchés à anticiper des issues binaires avec peu de marge d’ajustement.