Le conflit judiciaire entre la SEC et Ripple monte d’un cran

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Emmanuel Mounier
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Depuis 2020, un bras de fer oppose la compagnie Ripple Labs et la SEC. À la base, le régulateur des marchés US accuse Ripple d’avoir vendu ses tokens XRP comme des actions, sans pour autant obtenir les permissions requises légalement.

Ripple, évidemment, nie toute accusation de méfaits en affirmant que le XRP n’est pas une action.

C’est ainsi qu’a commencé un feuilleton juridique à rallonge. Le dernier épisode a été marqué par le lancement d’un “appel croisé” par Ripple après l’appel initial de la SEC.

Ripple Labs dépose un appel croisé en réponse à l’appel de la SEC

Jeudi dernier, Ripple a annoncé son contre-appel, et si ça vous semble encore plus absurde, c’est normal.

Ripple ne veut pas laisser une seule balle dans le chargeur dans cette guerre, car pour ses dirigeants chaque argument est important.

Selon Stuart Alderoty, directeur juridique de la société, cet appel vise à défendre le concept crucial selon lequel il ne peut y avoir de “contrat d’investissement” sans que des droits et obligations essentiels soient inscrits dans un contrat.

Ce mouvement est donc stratégique : Ripple entend verrouiller sa position et anticiper tous les coups de la SEC, qui elle-même a entamé un appel pour tenter de renverser les quelques victoires de Ripple dans cette affaire tentaculaire.

La position de la SEC et son appel concernant le statut du XRP

Retour en juillet 2023. Le juge Analisa Torres rend une décision qui bouleverse l’univers des crypto-monnaies, mais laisse un sentiment mitigé.

D’un côté, c’est une victoire pour Ripple : les ventes de XRP sur les marchés programmatiques (celles au grand public) ne sont pas considérées comme des titres.

Une grande satisfaction pour Ripple et ses partisans. Mais, de l’autre côté, les ventes aux investisseurs institutionnels sont bel et bien jugées en violation des lois sur les valeurs mobilières.

Ce contraste a ouvert la porte à des appels croisés. La SEC, qui n’apprécie guère cette semi-défaite, a rapidement profité de l’occasion pour faire appel, espérant renverser la situation.

En fait, la SEC n’a jamais vraiment digéré le fait qu’elle n’arrive pas à contrôler comme elle le voudrait le monde des cryptos.

Donc, son appel, c’est plus qu’une simple revanche contre Ripple. Ce qu’elle veut, c’est prouver une bonne fois pour toutes que le XRP est un titre, selon son fameux “test Howey”.

Si elle gagne, c’est le jackpot puisqu’elle pourra avoir la mainmise sur tout le secteur des cryptos. Mais si elle perdait, son autorité pourrait sérieusement en prendre un coup, et ça, ça ferait des vagues dans toute l’industrie.

Implications plus larges du conflit pour l’industrie de la crypto-monnaie

Maintenant que les appels croisés sont officiellement en cours, la bataille des mémoires s’annonce intense. D’ici à janvier 2025, la SEC présentera son mémoire d’ouverture, et Ripple ripostera peu après avec un document combinant sa propre argumentation et sa réponse à la SEC.

Si ça paraît administratif, c’est parce que ça l’est… mais l’enjeu est bien plus grand. Ce procès représente un véritable bras de fer qui pourrait bien façonner l’avenir de la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis.

Toute l’industrie reste en attente, espérant enfin voir émerger une clarté légale. Actuellement, même les régulateurs et les juges sont divisés sur la meilleure manière de gérer cet environnement en constante évolution.

En outre, les implications de cette affaire dépassent largement les murs de Ripple. D’autres entreprises comme Bitnomial, une plateforme de dérivés cryptos, sont, elles aussi, en conflit avec la SEC.

Bitnomial par exemple, a récemment attaqué la SEC en justice, contestant la régulation des contrats à terme sur XRP. Selon eux, ces contrats devraient plutôt être surveillés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), pas par la SEC.

Ainsi, cette guerre réglementaire montre bien à quel point le marché est flou, et comment chaque décision pourrait créer un effet domino pour tout le secteur des cryptos.


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