CLARITY Act : le Sénat US face aux risques de sécurité crypto

Le CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act) intègre des dispositions cruciales pour répondre aux risques de sécurité nationale et aux menaces posées par des adversaires étrangers sur les marchés des actifs numériques.

Ce projet de loi propose un cadre réglementaire élargi pour les crypto-monnaies. Il établit une distinction claire entre la surveillance de la SEC pour certains actifs assimilés à des contrats d’investissement et celle de la CFTC pour les matières premières numériques (commodities), via un processus de certification de maturité pour les réseaux jugés suffisamment décentralisés.

Le texte préserve les obligations de conformité existantes liées au Bank Secrecy Act, ainsi que l’autorité du FinCEN et les outils du Trésor, notamment en matière de sanctions internationales.

Il impose également la réalisation d’études sur les activités des adversaires étrangers liées aux intermédiaires d’actifs numériques. L’objectif est d’évaluer les risques de collecte de données ou de vol de propriété intellectuelle associés à des juridictions telles que la Chine, la Russie, l’Iran et la Corée du Nord.

It’s already too easy for our adversaries to exploit crypto to move billions.

We should be strengthening standards, not creating new gaps our adversaries can exploit.

The Clarity Act should not pass as written. pic.twitter.com/hXIjjhXKyl

— Elizabeth Warren (@SenWarren) May 28, 2026

La sénatrice Elizabeth Warren a toutefois exprimé ses inquiétudes, redoutant que cette législation ne fragilise les normes mondiales de lutte contre la finance illicite.

« Il est déjà trop facile pour les terroristes et les criminels de blanchir des sommes colossales et de les déplacer à travers les frontières », a affirmé Mme Warren.

« Si nous affaiblissons les standards mondiaux contre la finance illicite, nous ouvrirons la porte à davantage d’évasion de sanctions, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, tout en incitant d’autres pays à adopter des règles tout aussi laxistes. »

Les éléments clés du projet de loi Clarity Act

Le projet établit des régimes réglementaires pour les actifs numériques, y compris les stablecoins. Il introduit un parcours de « Certification de Décentralisation » : les émetteurs peuvent solliciter une présomption réfragable selon laquelle un actif suffisamment décentralisé est qualifié de matière première numérique sous la juridiction de la CFTC, plutôt que de suivre les règles de la SEC.

Ce parcours vers la décentralisation n’annule pas les exigences en vigueur concernant la sécurité nationale, les sanctions ou la lutte contre la finance illicite. Les entités régulées aux États-Unis doivent continuer de se conformer au filtrage des sanctions et aux obligations connexes.

Contexte du marché et conformité

Dans la pratique, les équipes de conformité américaines effectuent déjà, de manière standard, des contrôles sur les sanctions et l’exposition aux juridictions à haut risque.

L’USDC et d’autres stablecoins domiciliés aux États-Unis et transparents conservent un avantage structurel en matière de conformité grâce à leurs cadres d’émission et à la clarté de leurs réserves.

La prudence institutionnelle vis-à-vis des actifs ayant des liens étroits avec des juridictions à risque existe indépendamment de ce projet de loi, dictée par les sanctions de l’OFAC et les règles anti-blanchiment (AML) actuelles.

Tout impact potentiel sur la liquidité ou les prix reste soumis à la dynamique globale du marché, aux spécificités des plateformes d’échange et à l’application continue des lois en vigueur.

Without the Clarity Act, if a digital asset exchange goes bankrupt, customers have no guaranteed right to their own assets. They join a creditor line w/ other Wall Street firms and expensive lawyers and hope for the best. This is a consumer protection failure Congress must fix.

— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) May 28, 2026

Les affirmations concernant des divergences de prix spécifiques avant l’adoption, directement liées aux nouvelles interdictions sur les « infrastructures d’adversaires étrangers », restent prospectives et ne sont pas encore documentées comme des changements mesurables à grande échelle.

Le projet de loi a été approuvé par le Senate Banking Committee par 15 voix contre 9 et se dirige maintenant vers un vote en séance plénière au Sénat.