Clarity Act : Le Sénat US face à l’avenir des stablecoins
Le Sénat des États-Unis a repris ses travaux après les congés avec le Digital Asset Clarity Act en tête de son calendrier législatif.
Pourtant, la disposition la plus lourde de conséquences de ce projet de loi ne concerne pas la structure du marché, mais l’interdiction explicite faite à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de détail.
Si ce blocage de la MNBC est adopté, il éliminerait le seul concurrent crédible soutenu par l’État face aux émetteurs privés de stablecoins.
Cela offrirait à l’USDC de Circle et à l’USDT de Tether un avantage structurel qu’aucune simple directive réglementaire ne pourrait reproduire.
Le GENIUS Act, la loi sur les paiements par stablecoins signée en juillet 2025, a établi le cadre d’octroi des licences. Le Clarity Act, quant à lui, constitue l’architecture qui déterminera qui dominera les circuits de paiement sous-jacents.
Ces deux textes législatifs ne sont pas des pistes parallèles, mais séquentielles : la session de juin du Sénat est le moment où cette seconde étape va soit se concrétiser, soit s’enliser.
Ce que le Clarity Act impose à la Fed et l’importance du timing au Sénat
Le mécanisme de transmission est direct : le Clarity Act interdit à la Réserve fédérale d’émettre unilatéralement une MNBC de détail sans une autorisation explicite du Congrès.
Cela impose une action législative, et non une simple réglementation administrative, avant que tout dollar numérique ne puisse atteindre les consommateurs.
Il ne s’agit pas d’une simple formalité procédurale. C’est un véritable rempart législatif que les émetteurs privés de stablecoins ne pourraient construire eux-mêmes, mais dont ils bénéficieraient énormément s’il était inscrit dans la loi.
Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 et a franchi l’étape de deux commissions sénatoriales avant la pause de Memorial Day : la commission de l’Agriculture en janvier et la commission bancaire en mai par un vote de 15 contre 9.
Les sénateurs doivent maintenant fusionner les deux versions en un seul paquet législatif, certains prévoyant un vote en séance plénière d’ici août.
La fenêtre des élections de mi-mandat de 2026 se refermera dès le premier trimestre de l’année prochaine, ce qui signifie que le temps disponible pour une législation financière complexe est plus court que ne le suggère le calendrier.
Comme des analyses précédentes l’ont détaillé, un blocage du Clarity Act maintenant repousserait probablement une réglementation complète de la crypto à 2030.
Patrick Witt, conseiller crypto de la Maison Blanche, avait fixé un objectif pour la fête de l’Indépendance en mai. Cette échéance est passée, mais le processus de consolidation qui débute cette semaine constitue le prochain point d’inflexion majeur.
Le Sénat a besoin de 60 voix pour adopter le texte, ce qui signifie que les Républicains doivent obtenir au moins sept voix démocrates ou indépendantes. Les négociations actuelles sur les dispositions éthiques ne sont donc pas accessoires, mais déterminantes pour l’avenir de la loi.
Pourquoi Circle et Tether sont les gagnants structurels
Une interdiction statutaire de la MNBC modifie le paysage concurrentiel d’une manière que les seules données de parts de marché ne permettent pas de saisir.
L’USDT et l’USDC représentent ensemble la grande majorité du volume d’échange de stablecoins et de la liquidité on-chain à l’échelle mondiale.
Le risque existentiel pour ces deux acteurs — non pas lié à la régulation, mais à un remplacement par une monnaie d’État — disparaîtrait si le Clarity Act était adopté. La Réserve fédérale serait écartée en tant que concurrent potentiel par la loi, et non par la simple dynamique du marché.
L’asymétrie entre Circle et Tether mérite toutefois d’être soulignée. Circle s’est conformé à la réglementation MiCA en Europe et opère dans un cadre de licences qui positionne l’USDC comme le stablecoin institutionnellement acceptable pour les entités réglementées.
Les implications du Clarity Act sur la structure du marché renforcent ce positionnement : un cadre législatif américain qui autorise explicitement les émetteurs privés tout en bloquant la Fed crée une voie de conformité que Circle est déjà prêt à emprunter.
De son côté, Tether opère à une échelle massive — l’USDT domine la liquidité offshore et les marchés émergents — mais reste davantage exposé aux pressions réglementaires dans les juridictions exigeant des audits de réserves et des licences formelles.
La version de la commission bancaire du Sénat conserve également des dispositions autorisant le versement de rendements ou de récompenses sur les stablecoins utilisés pour les paiements ou les activités on-chain.
C’est précisément ce point que conteste Jamie Dimon, PDG de JPMorgan, arguant que cela permet aux entreprises crypto de rémunérer les soldes en stablecoins, concurrençant ainsi directement les dépôts bancaires. Son opposition n’est pas idéologique, elle est concurrentielle. Cette tension est bien réelle et ressurgira lors des débats au Sénat.
Enfin, la réglementation des stablecoins sous l’égide du GENIUS Act avance déjà vers sa mise en œuvre : le Trésor américain, la FDIC, le FinCEN et l’OFAC ont clôturé leur période de consultation publique mardi.
Ce calendrier réglementaire déterminera comment les dispositions du Clarity Act se traduiront en exigences opérationnelles pour les émetteurs, les deux cadres étant étroitement liés.
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