Binance refuse de geler ses fonds et attaque à son tour la SEC
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Binance.US, la filiale américaine de l’exchange crypto Binance, a refusé de se plier aux demandes de la Securities and Exchange Commission (SEC) et procéder au gel de ses avoirs. La plateforme affirme que cette opération mettrait fin à ses activités. Dans le cadre de sa procédure judiciaire contre Binance.US, la SEC avait déposé une requête d’urgence pour le gel des fonds de l’exchange. Le régulateur affirme en effet que la plateforme américaine aurait détourné les fonds de ses clients vers des entités contrôlées par Changpeng « CZ » Zhao.
Un détournement possible des fonds des clients
Compte tenu des risques encourus par les clients, la SEC estimait que les fonds devaient être gelés jusqu’à ce que Binance.US soit en mesure de prouver que personne, y compris l’actionnaire majoritaire Zhao, ne pouvait y accéder. Peu après la publication de la requête de la SEC, Binance avait nié toutes ces allégations dans plusieurs tweets et articles de blog.
Le mémorandum conjoint soumis parallèlement au dépôt effectué hier constitue le premier commentaire officiel de la société concernant les accusations. Le document a fait valoir que la SEC n’a pas été en mesure “d’identifier un seul cas dans lequel les actifs des clients de BAM ont été mal gérés ou utilisés à mauvais escient”.
Binance.US a demandé au tribunal de rejeter cette ordonnance d’interdiction temporaire, qualifiant cette dernière de « draconienne et indûment lourde ». Binance.US a allégué que celle-ci forcerait BAM Trading Services Inc., l’entité qui fournit des services de trading pour Binance.US, à suspendre ses activités. Et une telle décision l’empêcherait de continuer à fonctionner car elle se retrouverait dans l’impossibilité de faire face à ses obligations financières, envers ses fournisseurs, ses employés et ses clients :
“Les mesures de redressement demandées nuiraient principalement aux clients de BAM, mettrait effectivement BAM en faillite et empêcherait BAM de se défendre dans ce litige.”
Binance soumet une alternative pour approbation au tribunal
Binance.US a proposé une alternative qu’il a exhorté le juge à approuver. Cette dernière suggère que la société rapatrie tous les actifs à la “possession, la garde et le contrôle” de BAM Trading. Binance.US s’est engagé à ce que seuls les employés de la plateforme américaine y aient accès (ce qui exclurait Zhao ). Dans le cadre de cette proposition, BAM Trading et BAM Management ne pourront désigner “aucune de ces personnes ou entités comme titulaire ou signataire de compte détenant des actifs du client, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation du tribunal.”
Binance, Binance.US et Zhao ont considérablement renforcé les rangs de leur équipe juridique au cours de la semaine dernière : en effet, George Canellos, ancien procureur du ministère de la Justice et ancien codirecteur de la division de l’application de la loi de la SEC, compte désormais parmi les conseillers juridiques de la firme. Parallèlement, Binance avait également réclamé que l’actuel président de la SEC, Gary Gensler, soit écarté de l’affaire au vu de ses antécédents personnels avec l’exchange. Le tribunal des États-Unis pour le district de Columbia tiendra une audience sur la requête de la SEC ce mardi 13 juin.
Sources : Binance, SEC, Département de la justice américain
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