La banque centrale de Singapour menace les entreprises crypto avec de nouvelles sanctions
Tandis que l’écosystème crypto continue de se développer et gagne en ampleur sur le continent asiatique, notamment à Singapour, nous assistons cependant à une position en contradiction de la part de la banque centrale. Les menaces contre les entreprises de l’écosystème crypto s’accélèrent sous peine de sanctions.
La banque centrale durcit le ton contre les entreprises crypto
Dans le cadre d’un rapport du MAS de Singapour (Monetary Authority of Singapore) qui fut publié le 30 mai dernier, le ton est durci à l’encontre de l’écosystème crypto. En effet, il est demandé aux entreprises locales opérant dans le secteur, et n’ayant pas la licence DTSP, d’arrêter de proposer des services aux clients étrangers d’ici le 30 juin 2025.
Ce rapport fait suite à une consultation publique amorcée en octobre 2024 dans un contexte de réglementation des prestataires de services d’actifs numériques (Digital Token Service Providers – DTSP). L’objectif est plutôt clair : rechercher l’équilibre entre l’innovation et la régulation. Selon le rapport :
Le MAS reste déterminé à favoriser l’innovation dans les services financiers tout en garantissant que les risques associés aux actifs numériques sont gérés de manière efficace pour protéger les consommateurs et préserver la stabilité financière.
Les acteurs non autorisés qui ne réorientent pas leurs activités risqueront une sanction à hauteur de 200 000 dollars et une potentielle peine de prison allant jusqu’à trois ans.
Des externalités négatives face à l’excès de régulation ?
Notons que la requête du DTSP s’impose sans période de transition puisqu’elle vise à accélérer son combat réglementaire face aux risques en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme (LCB-FT-). Le risque est l’installation d’activités non régulées à l’échelle internationale. Le MAS ne souhaite pas que cela se produise sur le territoire national.
Au regard de la Financial Services and Markets Act 2022 (FSM Act), les conditions d’obtention de la licence DTSP sont strictes. Nous retrouvons de nombreuses des exigences telles que :
- L’incorporation d’un siège sur le territoire.
- Un capital de base de 250K SGD (Dollar de Singapour).
- Des exigences élevées en matière de cybersécurité.
- Une cartographie du modèle d’affaire.
- Un processus de compliance particulièrement lourd.
Bien que ce ne soit pas exhaustif, cela pourrait freiner les jeunes entreprises qui proposent des services financiers. Effectivement, sans un capital de départ majeur et le respect des conditions du FSM Act, il n’y aura pas de DTSP et, en conséquent, l’impossibilité de fournir des services à l’étranger.
Cela amène Singapour à confiner son écosystème et le protéger activement de potentielles ingérences extérieures, au détriment de la concurrence et de l’innovation.
Singapour : un positionnement en tant que hub financier de la crypto
Malgré le durcissement de ton de la part du MAS, Singapour reste tout de même un territoire pro-crypto. Cela place actuellement le pays au cœur de l’adoption sur le continent asiatique. Un rapport de Triple-A démontre le taux d’adoption des actifs numériques. Singapour se place à l’avant-garde à hauteur de 24,4 %, devant la Thaïlande ou le Vietnam.
Malgré l’approche protectionniste et équilibrée de la banque centrale, l’innovation est clairement encouragée. Cela se constate par l’approbation de projets pilotes comme le fonds de détail tokenisé de Franklin Templeton, une fiscalité avantageuse en ne taxant pas les gains sur les cryptomonnaies et l’installation de plus de 1 000 entreprises du secteur sur le territoire national en 2024.
Il conviendra de surveiller attentivement les retombées de la requête du MAS sur les entreprises qui ne détiennent pas la licence DTSP. D’autres pays tels que le Vietnam et Hong-Kong pourraient aspirer une partie des capitaux si le changement du siège social devient bien trop avantageux.
Source : Rapport du Monetary Authority of Singapor
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