Une nouvelle vague réglementaire pour les cryptos s’abat sur l’U.E.
Un document de l’Union européenne (UE) ayant récemment fait l’objet d’une fuite révèle que tant les émetteurs de cryptos que les fournisseurs d’activités connexes devront faire des choix cruciaux face à ce qui est décrit par les experts du secteur comme une « vague d’obligations réglementaires ».
Le document, intitulé « Markets in Crypto-assets Regulation » (MiCA), explique en détail comment l’UE souhaite réglementer les crypto-actifs, en mettant l’accent sur les stablecoins adossés à de la monnaie fiduciaire.
Une copie du projet de 167 pages a été obtenue par XReg Consulting, une société spécialisée dans les réglementations sur les biens numériques, qui a déclaré dans un commentaire envoyé à Cryptonews.com qu’ils s’attendaient à ce que les nouvelles réglementations « secouent l’industrie » à la fois dans l’Espace économique européen (EEE) mais aussi à l’échelle mondiale.
Les entreprises concernées doivent « se préparer à une vague de nouvelles obligations réglementaires » et donc prendre « d’importantes décisions stratégiques qui dicteront le succès futur de leur activité », a déclaré la société de conseil.
EURACTIV, un média européen, a précisé que la version finale du document devrait être présentée « dans les prochaines semaines », faisant de l’UE la première grande juridiction à réglementer les crypto-actifs.
Selon l’article d’EURACTIV, les stablecoins, appelées dans le document “asset-referenced tokens” ou “e-money tokens,” semblent être un sujet de préoccupation particulier pour le régulateur européen, qui propose une surveillance bien plus stricte que pour les autres crypto-actifs.
Les stablecoins qui sont considérés comme « importants » seront soumis à la surveillance de l’Autorité bancaire européenne (ABE). L’ABE aura, à son tour, le pouvoir de mener des enquêtes, des inspections sur place et d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires annuel de l’émetteur, selon l’article d’EURACTIV.
Toutefois, en ce qui concerne sa pleine applicabilité, les règles proposées s’appliquent à bien plus d’acteurs que les seuls émetteurs de stablecoins. Elle fait plutôt référence à un groupe largement défini appelé « fournisseurs de services de crypto-actifs » (CASP) et « émetteurs de crypto-actifs », qui, ensemble, couvrent toute personne qui offre des crypto-actifs à des tiers.
Et selon le document, toute personne qui développe des crypto-actifs destinés au marché européen doit produire un livre blanc qui doit être approuvé par les régulateurs nationaux et européens avant que l’émetteur puisse commencer à opérer, un changement de politique qui constituera sans aucun doute un défi majeur pour le secteur.
Xreg Consulting a déclaré que les règles proposées harmoniseront les réglementations en matière de cryptos dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE), et « remplaceront tous les régimes juridiques et réglementaires nationaux pour les activités liées aux crypto-actifs ».
« À l’échelle de l’EEE, cela signifie que les CASP autorisés dans un État membre auront accès au marché unique en obtenant un passeport pour leurs services », a ajouté le cabinet.
Jusqu’à présent, les émetteurs de crypto-actifs ont largement opéré dans une zone grise réglementaire au niveau mondial, mais il reste à voir si les principaux acteurs du secteur se conformeront aux nouvelles réglementations, et si ce n’est pas le cas, ce que les régulateurs européens pourront faire à ce sujet.
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