Fiscalité: «Le risque de non-conformité aux taxes cryptos est élevé au Canada»
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L’Agence du revenu du Canada (ARC), la principale autorité fiscale du pays, a laissé entendre que des mesures restrictives de taxation des cryptomonnaies étaient en cours. L’agence a laissé entendre que les particuliers et les entreprises de tout le pays devront se conformer aux réglementations en vigueur, voire faire l’objet de poursuites.
Répondant aux questions de Cryptonews, l’ARC a déclaré que ses enquêtes avaient mis au jour des preuves selon lesquelles le non-paiement de l’impôt sur les gains cryptographiques était courant au Canada.
L’ARC a déclaré:
«Nous avons appris qu’il existe de nombreux types de crypto-devises et d’entreprises cryptos au Canada et que le risque de non-conformité est élevé, ce qui renforce l’importance des travaux de mise en conformité sur ce segment de marché».
Comme indiqué précédemment, l’ARC exploite une unité spécialisée dans la cryptomonnaie depuis 2017. Plus tôt cette année, elle a confirmé qu’elle effectuait une soixantaine d’audits auprès de sociétés ou de personnes impliquées dans le commerce et / ou l’exploitation de cryptomonnaies.
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L’ARC a également confirmé que ces vérifications étaient «toujours actives» et que les résultats n’étaient «pas encore disponibles».
Toutefois, l’ARC affirme savoir que de nombreux cas d’évasion fiscale impliquent des cryptomonnaies. L’ARC a déclaré à Cryptonews;
«De manière générale, les [infractions fiscales liées à la cryptographie] deviennent de plus en plus sophistiquées et nous constatons un nombre croissant d’affaires comportant une sorte de composant cybernétique ou cryptographique».
De plus, le Canada fait partie d’une enquête transfrontalière menée avec le J5, un groupe de travail mixte constitué d’autorités fiscales comprenant des représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l’Australie et du Canada. Comme indiqué, J5 est impliqué dans plus de 50 enquêtes impliquant des facilitateurs internationaux de fraude fiscale, y compris une institution financière mondiale non divulguée et ses intermédiaires qui aident les contribuables à cacher leurs revenus et leurs actifs.
L’ARC a déclaré qu’elle ne divisait pas les cas en différentes catégories (liées par exemple à la cryptographie), car de nombreux cas comportaient plusieurs composants, pas seulement des cyber-outils ou des facilitateurs du blanchiment d’argent.
«Chacune des enquêtes en cours concerne plusieurs pays du J5. Les cibles sont diverses entités et l’objectif est de porter des accusations criminelles», ont-ils ajouté.
En outre, selon l’ARC, l’objectif J5 est de tirer parti des meilleures pratiques internationales pour trouver des moyens de partager et d’analyser les informations plus efficacement.
«Nous améliorerons considérablement nos connaissances sur la cybercriminalité internationale, l’utilisation des cryptomonnaies et les facilitateurs de la fraude fiscale, et nous utiliserons ces connaissances pour prendre des mesures efficaces pour contrecarrer ces attaques criminelles contre les systèmes financiers mondiaux», ont-ils ajouté.
J5 travaille actuellement à l’élaboration de stratégies communes, à la mise en place d’opérations conjointes, au pilotage d’équipes virtuelles internationales et à la recherche de nouveaux moyens de renforcer leur capacité de collaboration à l’échelle mondiale.
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