Nouvelle loi russe: 7 ans de prison pour les crypto-traders “illégaux”
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La Douma, le parlement russe, serait sur le point de voter une nouvelle loi qui proposerait de faire du trading illégal de crypto un délit pénal passible de peines de prison.
Selon le média RBC, les utilisateurs de Telegram en Russie disent avoir vu des projets d’amendements à deux lois russes concernant le code pénal.
Le média affirme que “deux sources proches du dossier ont confirmé l’authenticité des propositions. Le chef du comité financier de la Douma, Anatoly Aksakov, a affirmé quant à lui que les projets d’amendements sont toujours en attente de consultation.
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RBC cite également Nikita Kulikov, membre du conseil technique de la Douma, qui a déclaré que les nouvelles règles, si elles sont acceptées, ne seraient applicables qu’à des plateformes physiquement basées en Russie. Cela rend déjà, selon lui, les amendements proposés “dépassés et inefficaces”.
Ces projets d’amendements semblent proposer des mesures relativement sévères pour les violations des règles qui concernent les cryptomonnaies, le minage et le trading des cryptos.
Les règles font la distinction entre les violations qui impliquent une responsabilité pénale et les délits mineurs. Selon les propositions, les tribunaux classeraient les premières comme des violations juridiques liées à la cryptomonnaie qui “causent des dommages importants ou aux citoyens, aux organisations ou à l’État russe”. Les infractions pénales de ce type pourraient être punies d’amendes allant jusqu’à 14 000 dollars et de sept ans de prison.
Les infractions moins graves, telles que le trading illégal et d’autres violations liées aux cryptos et qui ne causent pas de “dommages importants” seraient passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 7 000 dollars pour les particuliers, bien que les fonctionnaires puissent être condamnés à des amendes pouvant aller jusqu’à trois fois ce montant.
Les entreprises qui enfreignent la réglementation pourraient être contraintes de fermer et, s’il s’agit d’entreprises étrangères, elles pourraient être obligées de quitter la Russie.
Quant aux mineurs, le projet de loi prévoit que ceux qui font un usage non autorisé de “l’équipement situé sur le territoire russe” pourraient être punis “si cette infrastructure est utilisée pour transférer de la monnaie numérique à des tiers”.
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