La France veut que toute l’Union européenne adopte sa régulation sur les cryptos
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré qu’il souhaitait que tous les États membres de l’UE appliquent le même cadre réglementaire approuvé par le parlement du pays la semaine dernière – et a déclaré: “le modèle français est le bon”.
Selon Reuters, Bruno Le Maire a déclaré aux participants lors d’un événement blockchain à Paris: “Je proposerai à mes partenaires européens de mettre en place un cadre réglementaire unique pour les crypto-actifs inspiré de l’expérience française. Notre modèle est le bon”. (Revoir en différé la conférence Paris Blockchain Conference du 15 avril.)
Le Parlement français a voté la semaine dernière en faveur de la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), un cadre complet de pratiques commerciales comprenant plusieurs dispositions relatives aux cryptomonnaies.
En vertu de la nouvelle loi, les entreprises françaises souhaitant utiliser des cryptomonnaies devront demander une certification – probablement auprès d’un régulateur financier – et seraient tenues de payer des impôts sur leurs bénéfices. Le gouvernement n’a pas encore révélé les critères que les sociétés espérant obtenir cette certification devraient présenter.
On estime que les organismes de réglementation devraient exiger des candidats qu’ils respectent certains critères de gestion, soumettent des plans d’entreprise et se conforment aux directives relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Selon le média Presse Citron “des assureurs pourront offrir des contrats d’assurance-vie avec une exposition au marché des cryptomonnaies comme le Bitcoin”.
Le Japon souhaite également que d’autres pays suivent sa stratégie concernant les cryptos. Le pays a mis en place une série de lois et cherchera à convaincre les différents chefs d’état du G20 à créer un cadre international pour réguler les cryptos pendant un sommet qui se tiendra à Osaka en juin prochain.
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