Une victoire juridique sans précédent pour les cryptos en Russie
Les avocats affirment avoir avancé d’un grand pas concernant la liberté crypto en Russie, puisqu’un tribunal du district de Saint-Pétersbourg a ordonné aux procureurs de la ville de payer 2 300 USD de dommages et intérêts à un opérateur russe de site Web sur l’actualité de la cryptomonnaie. Le procureur avait en effet tenté de fermer le site dans le passé.
Le bureau du procureur avait à l’origine réussi à convaincre un tribunal de la ville de bloquer le site, Bitcoininfo, en 2016, dans le cadre d’une tentative de répression contre des sites traitant de questions liées à la cryptomonnaie. Le procureur avait alors affirmé que les monnaies numériques n’étaient pas légales et que les nouvelles les concernant ne devraient donc pas être diffusées.
Le propriétaire de Bitcoininfo, Nikolay Tonkokurov, a décidé de s’opposer à cette décision. Il a tenté de faire appel du verdict initial, mais affirme avoir été rejeté par un autre tribunal de Saint-Pétersbourg. Il a ensuite porté l’affaire devant la Cour suprême – qui s’est prononcée en sa faveur, annulant l’interdiction en juin de cette année.
Cependant, selon le média ABN News, Tonkokurov a décidé d’aller plus loin dans son dossier et de déposer une demande de dommages-intérêts devant le tribunal du district d’Oktyabrsky. Tonkokurov a déclaré que la demande de fermeture du procureur s’était déroulée sans aucune consultation avec lui ou avec les responsables du site, et qu’il n’avait même pas eu la possibilité de supprimer les articles que le procureur avait désapprouvés, avant que l’accès à son site ne soit bloqué.
Tonkokurov réclamait 3 600 USD de dommages et intérêts. Le tribunal s’est prononcé en sa faveur, mais a ramené le montant de l’indemnité à 2 300 USD.
Les avocats de Bitcoininfo ont affirmé que le verdict constituait une décision historique dans le domaine du droit en Russie, affirmant qu’il était sans précédent pour un tribunal d’ordonner à un procureur de verser une indemnité de cette manière. Les avocats ont également déclaré que l’affaire pourrait avoir «d’importantes conséquences juridiques» pour le secteur informatique russe.
_______
Weekly LocalBitcoins, marché bitcoin en pair-à-pair, volume (en bitcoin) en Russie:
Plus d'articles
in numbers
