Crypto : Le CLARITY Act bloqué au Sénat avant les vacances

Le Digital Asset Market Clarity Act ne fera pas l’objet d’un vote en séance plénière au Sénat avant la suspension des travaux le 7 août. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a reconnu que la chambre manquait de temps pour mener à bien les débats, l’examen des amendements et le vote de clôture avant le départ des législateurs de Washington.

Cet aveu n’est pas qu’un simple contretemps logistique ; il comprime un calendrier législatif déjà saturé et relègue ce projet de loi sur la structure des marchés à une session de septembre qui bénéficiera de beaucoup moins d’élan politique. Parallèlement, les marchés de prédiction anticipent une probabilité d’adoption en forte baisse cette année.

Sur Polymarket, les chances de voir le CLARITY Act devenir loi en 2026 sont tombées à environ 28 %, contre un sommet de 82 % en février dernier.

Chaque échéance manquée — une cérémonie de signature initialement évoquée par la Maison Blanche pour le 4 juillet, une fenêtre d’opportunité fin juillet, et maintenant les vacances d’août — a érodé la confiance dans la capacité du Congrès à instaurer un cadre réglementaire complet pour les cryptomonnaies avant que l’impasse liée au cycle électoral ne s’installe.

Des priorités concurrentes qui saturent l’ordre du jour

L’emploi du temps du Sénat avant les vacances a été accaparé par un programme de sanctions contre la Russie et un retard accumulé dans les nominations exécutives, judiciaires et du renseignement. Cela n’a laissé aucune fenêtre viable pour les procédures complexes qu’exige le CLARITY Act.

Le texte nécessite en effet un débat en séance, un processus potentiel d’amendements et un seuil de 60 voix pour la clôture des débats avant tout vote final. Une séquence qu’il est impossible de condenser dans les quelques jours restants avant le 7 août.

Bien que les Républicains détiennent actuellement assez de sièges pour présenter le projet, ils ont besoin d’environ 10 sénateurs démocrates pour franchir le seuil de l’obstruction parlementaire (filibuster).

JUST IN: 🇺🇸 SEC says it is ready to create crypto rules if Congress fails to pass the Clarity Act.

— Watcher.Guru (@WatcherGuru) July 28, 2026

Cette réalité arithmétique rendait déjà une offensive fin juillet difficile ; le calendrier surchargé la rend désormais impossible. John Thune avait précédemment indiqué qu’il espérait au moins entamer l’examen de la législation avant les vacances, une formulation qui montre à quel point les attentes ont reculé par rapport à une adoption définitive.

Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 avec 294 voix contre 134. Il figure désormais au calendrier législatif du Sénat sous la référence n° 423, mais aucune motion de clôture n’a été déposée et aucun créneau n’a été formellement alloué. Le risque d’exécution repose donc entièrement sur le Sénat, et il est substantiel.

Éthique et autorités de régulation : des points de friction persistants

La sénatrice Cynthia Lummis a introduit une version amendée visant à fusionner les textes approuvés par les commissions sénatoriales de la Banque et de l’Agriculture. Le texte mis à jour inclut des clauses d’éthique ciblant les transactions d’actifs numériques effectuées par des agents publics.

Selon cet amendement, les responsables publics ainsi que le président auraient l’interdiction d’émettre ou de parrainer des actifs numériques. Leurs avoirs existants devraient être placés dans des trusts aveugles ou faire l’objet d’un désinvestissement. Ces restrictions expireraient le 20 janvier 2029.

Ces dispositions éthiques répondaient directement aux inquiétudes concernant les entreprises liées aux cryptomonnaies associées au président Trump et à sa famille. Cependant, sept sénateurs démocrates, dont Catherine Cortez Masto, Cory Booker et Mark Warner, estiment que ces mesures ne vont pas assez loin.

Ils exigent des garanties plus strictes en matière de protection des consommateurs, de lutte contre le financement illicite et d’intégrité du marché. Aucune de ces objections n’a été levée avant la suspension des travaux.

La question du pouvoir d’exécution constitue un autre différend majeur. Le projet de loi actualisé centralise cette responsabilité auprès des agences fédérales — principalement la SEC et la CFTC — au lieu de préserver l’autorité parallèle des États.

La procureure générale de New York, Letitia James, a prévenu que ce cadre pourrait empêcher les États d’appliquer leurs propres lois de protection des investisseurs en cas de fraude aux actifs numériques. Le désaccord porte sur la question de savoir si la juridiction fédérale doit primer ou simplement compléter les dispositifs étatiques, et aucune des parties n’a fait de concession significative.

Enfin, les dispositions relatives aux rendements des stablecoins et au traitement des protocoles de finance décentralisée (DeFi) restent en suspens. Ces points techniques ont des implications commerciales directes pour les plateformes d’échange et les émetteurs, rendant un compromis rapide improbable. L’ampleur du lobbying industriel derrière le CLARITY Act démontre l’importance des enjeux économiques, mais cette intensité ne s’est pas encore traduite par le soutien bipartisan nécessaire au Sénat.