Crypto : la Maison-Blanche négocie le CLARITY Act

La Maison-Blanche a convié ce lundi les groupes de maintien de l’ordre opposés au Digital Asset Market Clarity Act. L’objectif de cette réunion est de résoudre les objections concernant la section 604, une disposition issue du Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA) qui protège les développeurs de logiciels contre une classification en tant que transmetteurs de fonds.

Patrick Witt, principal conseiller crypto de la Maison-Blanche, mène ces échanges. Toutefois, le projet de loi doit encore obtenir 60 voix au Sénat pour être adopté, alors qu’il ne reste qu’environ quatre semaines de session parlementaire avant la pause d’août.

Selon Punchbowl News, le chef de la majorité au Sénat, John Thune, serait prêt à soumettre le CLARITY Act au vote dans les prochaines semaines, que les démocrates soient prêts ou non.

Le président de la commission bancaire, Tim Scott, a déclaré lundi sur

I agree with @LeaderJohnThune: The Senate should vote on crypto market structure legislation in July.@BankingGOP advanced a bipartisan bill that would deliver clear rules of the road, protect consumers, and keep innovation in America.

It’s time to deliver for the American… pic.twitter.com/6pnzRCyKR7

— Senator Tim Scott (@SenatorTimScott) June 29, 2026

que le Sénat « devrait voter sur la législation relative à la structure du marché des cryptomonnaies en juillet ». Si l’urgence est réelle, l’équation politique s’avère complexe.

Le texte a été adopté par la Chambre des représentants (294 contre 134) le 17 juillet 2025, et a reçu l’aval de la commission bancaire du Sénat (15 contre 9) le 14 mai 2026. Si ces marges sont confortables dans leurs instances respectives, le passage devant l’assemblée plénière du Sénat constitue un défi d’une tout autre ampleur.

Section 604 : la disposition qui cristallise les tensions

La section 604 du CLARITY Act, reprenant les principes du BRCA, est au cœur de la bataille législative. Elle vise à empêcher que les développeurs de logiciels n’exerçant pas de contrôle final sur leurs outils soient considérés comme des transmetteurs de fonds selon les règles du Bank Secrecy Act (BSA). Pour l’industrie crypto, cette protection est jugée fondamentale pour le développement de la DeFi aux États-Unis.

Dans une lettre envoyée en mai aux dirigeants de la commission bancaire du Sénat, la National Sheriffs Association a affirmé : « Aucune raison valable ne justifie d’accorder une exemption générale aux mixeurs, aux tumblers et à la DeFi. »

Le groupe ajoute que si certains développeurs ne pratiquent pas de transmission de fonds, d’autres y sont clairement engagés. Les représentants des forces de l’ordre avaient décliné une précédente invitation à la Maison-Blanche en juin, justifiant la tenue de cette réunion ciblée ce lundi.

L’argumentaire policier ne rejette pas le principe de protection du BRCA, mais critique une formulation jugée trop large. Les enquêteurs spécialisés dans l’évasion des sanctions et la criminalité liée aux mixeurs estiment que l’exemption, telle qu’écrite, brouille les pistes pour identifier les développeurs dont les outils sont fonctionnellement identiques à des intermédiaires financiers.

The future of finance isn’t crypto vs. banks – it’s crypto AND banks.

The Clarity Act establishes clear rules of the road for digital assets, protecting investors and supporting responsible innovation in the U.S. pic.twitter.com/O0DjPj8DEy

— Senator Tim Scott (@SenatorTimScott) May 30, 2026

Cette position est largement partagée par plusieurs organisations de maintien de l’ordre présentes lors des sessions de juin à la Maison-Blanche.

De son côté, Patrick Witt soutient que le projet de loi apporte de nouveaux outils de poursuite et que le vide réglementaire actuel est le véritable problème. « Nous imposons de réelles contraintes réglementaires à des entreprises et des acteurs qui vivent aujourd’hui dans l’incertitude », a-t-il déclaré lors d’un événement industriel ce mois-ci. S’adressant aux autorités sceptiques, il a affirmé qu’elles devraient être les « premiers soutiens de ce projet de loi, car c’est précisément ce qui manque aujourd’hui ».

Trois obstacles majeurs au-delà de la section 604

Si le litige sur le BRCA est le plus visible, trois autres points restent en suspens. Premièrement, la question des effectifs de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le texte prévoit d’étendre la juridiction de la CFTC sur la structure du marché crypto, et les négociations se poursuivent pour donner à l’agence les moyens opérationnels nécessaires.

Deuxièmement, une clause d’éthique interdirait aux hauts responsables gouvernementaux, y compris le président, de détenir des intérêts personnels en cryptomonnaies. Plusieurs législateurs, dont les seuls démocrates ayant soutenu le texte en commission, ont explicitement déclaré qu’ils ne voteraient pas la loi sans cette disposition.

C’est ici que se situe l’impasse structurelle : les démocrates conditionnent leur soutien à une clause à laquelle la Maison-Blanche pourrait s’opposer. Les sénateurs Catherine Cortez Masto et Mark Warner ont signalé que cette règle éthique est une condition sine qua non, et non une simple variable d’ajustement.

Enfin, la posture législative globale de Donald Trump ajoute une dose d’incertitude. Son refus de signer un projet de loi majeur sur le logement abordable, exigeant au préalable une loi sur l’identification des électeurs, a déjà perturbé le calendrier du Congrès.

Jaret Seiberg, analyste chez TD Cowen, prévoit que la loi sur le logement entrera en vigueur via le mécanisme constitutionnel de passage automatique après dix jours, vers le vendredi 10 juillet. Il reste à savoir si Trump appliquera la même stratégie de résistance au CLARITY Act, mais le précédent est désormais posé.