Lummis alerte : le CLARITY Act, dernier rempart pour le crypto

La sénatrice Cynthia Lummis a publié un avertissement sans équivoque sur X cette semaine : si le CLARITY Act ne parvient pas à franchir les étapes du Congrès lors de cette session, les développeurs de logiciels américains pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires pour le simple fait de publier du code.

Elle a qualifié ce scénario de descente vers des « âges sombres réglementaires », une critique directe de la politique de régulation par l’exécution forcée menée par la SEC, qui définit le cadre crypto aux États-Unis depuis trois ans. Selon le cadrage de Lummis, les enjeux ne sont pas abstraits : il s’agit de la dernière fenêtre législative réaliste jusqu’en 2030 au moins.

If the Clarity Act doesn't pass this Congress, American software developers will be targeted again for prosecution in the near future just for publishing code. These are the stakes.

— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) May 27, 2026

Bien que la commission bancaire du Sénat ait adopté le CLARITY Act la semaine dernière, obtenir un vote favorable en séance plénière est une tout autre affaire. Des groupes de défense de la crypto mènent une campagne de lobbying intensive pour maintenir cette dynamique, arguant que ce projet de loi représente la seule voie à court terme vers un cadre structurel défini pour le marché. Sans lui, l’application au cas par cas du test de Howey par la SEC aux actifs numériques restera incontestée.

L’impact concret du CLARITY Act face aux risques de l’approche actuelle de la SEC

La fonction principale du CLARITY Act est d’apporter une clarté juridictionnelle. Il définirait formellement les actifs accessoires (ancillary assets), catégorie englobant la plupart des altcoins, et établirait quels jetons numériques liés à des contrats d’investissement ne sont pas des titres financiers (securities). Cela permettrait de lever l’ambiguïté que la SEC a exploitée pour engager des mesures répressives sans processus formel de création de règles.

Le projet de loi obligerait la SEC à créer la Regulation DA, exemptant certaines offres d’actifs accessoires d’un enregistrement complet si elles lèvent 75 millions de dollars ou moins sur une période de 4 ans.

Au-delà des seuils d’enregistrement, la législation ordonnerait à la SEC de moderniser ses définitions du contrat d’investissement et de fixer des normes d’examen ciblant la finance illicite, remplaçant ainsi la pression de supervision informelle et les lettres d’orientation par des règles contraignantes.

Ce changement est crucial car le cadre actuel donne à la SEC la discrétion de menacer de poursuites sans déclencher les protections procédurales que des règles formelles exigeraient. Le texte s’attaque également aux stablecoins via des mandats de réserve de 1:1, une disposition que Cynthia Lummis juge essentielle pour préserver la crédibilité internationale du dollar numérique.

Les dispositions du CLARITY Act sur la structure du marché partageraient la surveillance entre la SEC et la CFTC en fonction de la classification des actifs, reproduisant l’architecture sous laquelle opère déjà la finance traditionnelle.

Lummis soutient que l’absence de ce cadre accélère directement la fuite des capitaux vers des centres offshore comme les Émirats arabes unis ou Hong Kong, où les acteurs institutionnels bénéficient de règles définies.

Le maintien de la régulation par la répression n’est pas une position neutre ; elle redessine activement la carte géographique où se construisent les infrastructures crypto.