{"id":93338,"date":"2022-11-03T08:50:00","date_gmt":"2022-11-03T08:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=93338"},"modified":"2023-06-26T11:07:47","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:47","slug":"coinbase-et-des-groupes-de-pression-cryptos-se-joignent-a-ripple-xrp-dans-son-combat-contre-la-sec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/coinbase-et-des-groupes-de-pression-cryptos-se-joignent-a-ripple-xrp-dans-son-combat-contre-la-sec\/","title":{"rendered":"Coinbase et des groupes de pression cryptos se joignent \u00e0 Ripple (XRP) dans son combat contre la SEC"},"content":{"rendered":"

L’un des principaux exchanges du marché crypto, Coinbase<\/strong>, a rejoint le groupe de pression Investor Choice Advocates Network<\/strong> et exprimé son soutien à la défense de Ripple<\/strong> dans son combat juridique contre la Securities and Exchange Commission<\/strong> (SEC).<\/p>

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L’appui de Coinbase à Ripple signifie que la société blockchain dispose maintenant d’un poids lourd de l’industrie crypto de son côté dans le procès contre le régulateur financier américain. Coinbase s’est prononcé de manière favorable à la stratégie de défense basée sur un préavis raisonnable (“fair notice<\/i>”) adoptée par Ripple.<\/p>

La défense \u00ab\u00a0fair notice\u00a0\u00bb de Ripple se concentre sur la clause de procédure régulière de la Constitution américaine, qui exige que le langage de toute loi pénale soit suffisamment clair pour donner une \u00ab\u00a0notification équitable\u00a0\u00bb de ce qui est interdit.<\/p>

La SEC a poursuivi Ripple et ses deux dirigeants, Brad Garlinghouse<\/strong> et Chris Larsen<\/strong>, pour avoir vendu des jetons XRP en tant que \u00ab\u00a0titres non enregistrés\u00a0\u00bb aux investisseurs.<\/p>

La nouvelle selon laquelle Coinbase chercherait à effectuer un dépôt dans l’affaire a été partagée sur Twitter par le directeur juridique de l’exchange, Paul Grewal<\/strong>. Ce dernier a déclaré que la société avait demandé au juge de l’affaire la permission de déposer un mémoire d’amicus curiae<\/i>.<\/p>

Un mémoire d’amicus curiae est un document déposé auprès d’un tribunal contenant des informations pertinentes pour l’affaire et provenant d’une partie qui initialement n’était pas impliquée dans le procès.<\/p>

\u00ab\u00a0Notre point de vue est assez simple : il s’agit d’un cas d’école qui montre à quel point une notification équitable est essentielle pour la régularité d’une procédure juridique en vertu de la loi\u00a0\u00bb, a écrit Mr Grewal dans son tweet :<\/p>

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Le dépôt de Coinbase a été effectué le même jour que celui de l’avocat spécialisé dans les cryptomonnaies, John Deaton<\/strong>. Deaton a déposé une motion similaire au nom de la communauté XRP \u00ab\u00a0en opposition à la motion de jugement sommaire [du gouverneur de la SEC].\u00a0\u00bb<\/p>

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Pendant ce temps, le vendredi de la semaine dernière, l’Investor Choice Advocates Network<\/strong> a reçu la permission du même tribunal de déposer son mémoire d’amicus curiae.<\/p>

La lettre accordant la permission, signée par la juge de district Analisa Torres<\/strong>, indique que les mémoires doivent être soumis au tribunal avant le 2 novembre, selon une capture d’écran de la lettre partagée sur Twitter par l’avocat de la défense James K. Filan<\/strong>.<\/p>

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D’autres organisations notables de l’espace crypto ont également exprimé publiquement leur soutien à Ripple. Il s’agit notamment des lobbys cryptos Blockchain Association<\/strong> et Crypto Council for Innovation<\/strong>, de l’application mobile de cryptomonnaies SpendTheBits<\/strong>, ainsi que de la société de capital-risque Valhil Capital<\/strong>.<\/p>

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