{"id":89976,"date":"2022-10-06T12:10:00","date_gmt":"2022-10-06T12:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=89976"},"modified":"2023-07-20T16:40:35","modified_gmt":"2023-07-20T16:40:35","slug":"le-conseil-europeen-adopte-le-projet-de-loi-mica-un-tournant-pour-le-secteur-crypto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/le-conseil-europeen-adopte-le-projet-de-loi-mica-un-tournant-pour-le-secteur-crypto\/","title":{"rendered":"Le Conseil Europ\u00e9en adopte le projet de loi MiCA \u2013 un tournant pour le secteur crypto"},"content":{"rendered":"

Le Conseil européen<\/strong> a adopté mercredi la nouvelle réglementation MiCA sur les cryptomonnaies, un évènement considéré par beaucoup comme un tournant pour l’industrie crypto européenne.<\/p>

\"\"
Source: Unsplash<\/figcaption><\/figure>

Le nouveau projet de loi<\/a>, dont le nom complet est Markets in Crypto-Assets<\/i> (MiCA), été approuvé par le Conseil européen, mais doit encore faire l’objet d’un vote au Parlement européen la semaine prochaine.<\/p>

La prochaine étape, une fois que MiCA aura également été adopté au niveau du Parlement européen, consistera à traduire le texte intégral dans les plus de 20 langues officielles de l’UE. Le projet de loi prévoit une période de 12 à 18 mois destinée à aider les entreprises à s’adapter à la nouvelle réglementation.<\/p>

Le projet de loi vise à réglementer toutes les activités liées aux cryptomonnaies, et notamment leur émission si elle a lieu lieu dans l’Union européenne. Le projet de loi prévoit également une surveillance beaucoup plus stricte des entreprises définies comme des “fournisseurs de services de crypto-actifs” (crypto-asset service providers, CASP).<\/p>

Parmi les exigences qui seront imposées aux CASP dans le cadre des nouvelles règles figure la responsabilité juridique des entreprises si elles perdent les crypto-actifs de leurs clients. La règle s’applique à toutes les entreprises centralisées de l’espace crypto, y compris les fournisseurs de portefeuilles “hébergés” ou de portefeuilles de garde, mais pas aux portefeuilles dits “non hébergés”, autrement dit aux portefeuilles ordinaires dont les clés privées sont contrôlées par les utilisateurs.<\/p>

Il est à noter que la nouvelle réglementation ne prévoit pas l’interdiction du minage de type “proof-of-work”<\/a> (PoW), comme cela avait été initialement proposé.<\/p>

L’UE est parvenue à un premier accord<\/a> sur MiCA en juillet de cette année. À l’époque, des représentants de l’industrie crypto, comme Rebecca Rettig<\/strong>, membre du conseil d’administration de la banque Silvergate<\/strong>, favorable aux cryptomonnaies, avaient applaudi l’effort visant à “apporter de la clarté dans l’espace des cryptomonnaies”, tout en notant qu’il y a “encore du travail à faire.”<\/p>

Suivez nos liens d’affiliés:<\/strong><\/h3>