{"id":89327,"date":"2022-09-30T13:12:00","date_gmt":"2022-09-30T13:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=89327"},"modified":"2023-06-26T11:08:08","modified_gmt":"2023-06-26T11:08:08","slug":"ripple-labs-xrp-obtient-une-victoire-dans-sa-bataille-juridique-en-cours-contre-la-sec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/ripple-labs-xrp-obtient-une-victoire-dans-sa-bataille-juridique-en-cours-contre-la-sec\/","title":{"rendered":"Ripple Labs (XRP) obtient une victoire dans sa bataille juridique en cours contre la SEC"},"content":{"rendered":"

Le dernier épisode de la bataille juridique qui oppose la société blockchain américaine Ripple<\/strong> à la Securities and Exchange Commission<\/strong> (SEC) des États-Unis a vu la société obtenir une décision positive d’un juge du tribunal de district de Manhattan. Ce dernier a en effet bloqué les tentatives du régulateur de refuser la remise de certains documents à la fintech.<\/p>

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           Source: AdobeStock \/ MigrenArt<\/figcaption><\/figure>

Le document<\/a>, partagé par l’avocat de Ripple, James K. Filan<\/strong>, montre que la juge Analisa Torres<\/strong> a rejeté les objections de l’agence et a ordonné à la SEC de se conformer à la demande de Ripple. Le régulateur est désormais tenu de divulguer les ébauches d’un discours prononcé en 2018 par William Hinman<\/strong>, l’ancien directeur de la Division of Corporation Finance<\/i> de la SEC, dans lequel il avait déclaré<\/a> que Bitcoin (BTC) Ethereum (ETH) ne sont pas des valeurs mobilières, et que pour cette raison, ils ne sont pas soumis à la surveillance du régulateur.<\/p>

L’affaire de la SEC contre Ripple repose sur les accusations selon lesquelles le jeton de la société, Ripple (XRP), doit être considéré comme une valeur mobilière, et en tant que tel, sa vente aux investisseurs a enfreint la réglementation américaine sur les valeurs mobilières. Contrairement à la position de la SEC, l’entreprise blockchain maintient que le XRP ne peut pas être considéré comme un titre, car il n’existe pas de “contrat d’investissement” qui accorderait des droits aux investisseurs.<\/p>

Dans son discours du 15 juin 2018, Hinman avait avancé l’argument selon lequel Ethereum était devenu “suffisamment décentralisé””, comme le note<\/a> le site d’analyse juridique crypto Crypto-Law.us<\/strong>, en passant outre l’opération de “collecte de fonds”.<\/p>

Au début du mois, les deux entités avaient déposé une requête<\/a> pour un jugement rapide, ce qui avait fait naître l’espoir chez les investisseurs XRP que les ennuis juridiques de Ripple pourraient prendre fin relativement vite et faire grimper le prix de son jeton natif. Cela dit, Ripple a ensuite déposé une motion<\/a> demandant le rejet de la poursuite avant le procès devant un tribunal fédéral.<\/p>

Le marché a réagi positivement à cette dernière nouvelle, le prix du XRP ayant actuellement augmenté pour atteindre environ 0,47 $, soit une hausse de 9,29 % sur une période de 24 heures, selon les données<\/a> de CoinMarketCap.com. <\/p>

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