{"id":87653,"date":"2022-09-15T18:04:00","date_gmt":"2022-09-15T18:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=87653"},"modified":"2023-06-26T11:08:16","modified_gmt":"2023-06-26T11:08:16","slug":"ilium-cruxpool-est-enregistree-en-tant-que-psan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/ilium-cruxpool-est-enregistree-en-tant-que-psan\/","title":{"rendered":"Ilium (Cruxpool) est enregistr\u00e9e en tant que PSAN"},"content":{"rendered":"

C’est officiel, l’entreprise Ilium<\/strong><\/a> qui opère la plateforme Cruxpool<\/strong><\/a> vient d’obtenir son enregistrement<\/a> (n°E2022-48) en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques<\/strong> (PSAN) avec l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers <\/strong>(AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution<\/strong> (ACPR).<\/p>

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Ilium (Cruxpool) rejoint ainsi le club encore très fermé des entreprises détenant ce précieux sésame et s’affiche comme la première pool de minage française à l’obtenir. En juillet 2022, Binance annonçait également son enregistrement, de même que l’entreprise Just Mining quelques mois auparavant.<\/p>

Qu’est-ce alors que l’enregistrement PSAN et quel est son rôle dans la régulation des crypto-monnaies, sujet constamment débattu dans l’écosystème ? Pour les utilisateurs, quel en est l’impact concret et y’a-t-il un impact sur le minage ?<\/p>

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Source: AMF<\/a><\/figcaption><\/figure>

Aux origines du statut PSAN<\/h2><\/span>

Le secteur des crypto-monnaies en est encore à ses balbutiements. Bien que des prémices de réflexion furent présents depuis les années 90 par le biais des idéaux Cypherpunk, les premières applications de la technologie blockchain datent plutôt de 2008 avec l’apparition de Bitcoin. La pensée fondatrice est simple : permettre à chacun de récupérer sa liberté financière par le biais d’un système d’échanges et de finance décentralisés.<\/p>

Une fois cet environnement en place, il a d’abord évolué dans une couveuse artificielle et involontaire ; entre érudits et initiés. L’attrait d’une “monnaie” intraçable a précipité toutes sortes d’acteurs à en apprendre plus sur ce qui venait véritablement d’être créé : une nouvelle manière de concevoir les échanges.<\/p>

Fatalement, cet écosystème a fini par rencontrer celui des Etats et des régulations, nécessaires pour endiguer les aspects obscurs initiaux de la blockchain, notamment avec la fermeture du site Silk Road en octobre 2013. Au fur et à mesure du temps, la technologie s’est précisée en même temps que ses usages. La découverte de possibilités d’appliquer certaines caractéristiques de la blockchain à la santé, au sport, à l’art; mais également l’émergence de polémiques concernant le minage en Chine ou l’adoption de Bitcoin comme monnaie nationale au Salvador en septembre 2021 ont rendu l’écosystème entier de plus en plus flou aux yeux des acteurs extérieurs.<\/p>

Dans cette optique, de nombreux Etats, y compris la France, ont décidé de s’attaquer à la légifération de l’ensemble des domaines liés de près ou de loin aux technologies décentralisées. La loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019, dont est issu l’enregistrement PSAN, est une résultante de cette démarche.<\/p>

Le rôle du statut PSAN<\/h2><\/span>

En complément à la loi PACTE, l’ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020 renforce le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle a également étendu l’obligation d’enregistrement du PSAN aux entreprises proposant des services d’échanges d’actifs numériques et d’exploitation de plateforme de négociation d’actifs. C’est véritablement l’article 86 du décret n°2021-387 du 2 avril 2021 qui instaure la mention de Prestataires de Services sur Actifs Numériques au sein du Code Monétaire et Financier qui agit comme le pilier de la régulation blockchain en France.<\/p>

Pensé en premier lieu pour protéger les utilisateurs et prévenir des opérations potentiellement malveillantes ou illégales, le PSAN est un label indiquant que l’entreprise détentrice applique des politiques de contrôle strictes et établies par le régulateur. Ce statut concerne toute entreprise du secteur exerçant ou souhaitant exercer les activités ci-dessous :<\/p>