{"id":83249,"date":"2022-07-13T14:00:00","date_gmt":"2022-07-13T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=83249"},"modified":"2023-06-26T11:07:49","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:49","slug":"bis-says-stablecoin-issuers-must-provide-information-management-structure-status-of-reserves-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/bis-says-stablecoin-issuers-must-provide-information-management-structure-status-of-reserves-fr\/","title":{"rendered":"Les \u00ab\u00a0orientations finales\u00a0\u00bb de la BRI et de l’OICV sur les \u00ab\u00a0dispositifs relatifs aux stablecoins\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

La Banque des règlements internationaux<\/strong> (BRI) souhaite créer un ensemble de normes pour le secteur des stablecoins qui couvrira les paiements, les compensations et les règlements. Dans un rapport publié aujourd’hui et partagé avec Cryptonews.com<\/i>, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI et l’Organisation internationale des commissions de valeurs<\/strong> (OICV) ont présenté leurs \u00ab\u00a0orientations finales\u00a0\u00bb sur les arrangements relatifs aux stablecoins.<\/p>

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Source: Adobe\/photo_gonzo<\/figcaption><\/figure>

L’OICV est un organisme qui crée des normes mondiales pour les marchés des valeurs mobilières dans 115 juridictions à travers le monde.<\/p>

Les organisations ont également déclaré, dans un communiqué de presse, que \u00ab\u00a0les récents développements sur le marché des crypto-actifs\u00a0\u00bb soulignaient l’urgence pour les autorités de s’attaquer aux risques potentiels posés par les crypto-actifs, y compris plus largement les stablecoins.<\/p><\/blockquote>

Les organismes ont déclaré qu’un \u00ab\u00a0dispositif de stablecoins\u00a0\u00bb d’importance systémique devrait s’assurer qu’il dispose d’outils de gouvernance appropriés.<\/p>

Les émetteurs de jetons doivent également s’assurer que la structure de propriété et la structure opérationnelle en place \u00ab\u00a0permettent des lignes de responsabilité et de reddition de comptes claires et directes\u00a0\u00bb.<\/p>

Les auteurs ont également souligné la nécessité de la transparence à cet égard, et d’une structure de gouvernance qui \u00ab\u00a0permet une intervention humaine opportune en cas de besoin.\u00a0\u00bb<\/p>

Les auteurs ont souligné l’importance de la gestion des risques, déclarant que les opérateurs de stablecoin devraient \u00ab\u00a0examiner régulièrement\u00a0\u00bb tous les \u00ab\u00a0risques importants\u00a0\u00bb inhérents aux relations avec les parties liées dans leurs écosystèmes. Il pourrait s’agir d'\u00a0\u00bbimportantes infrastructures de marchés financiers\u00a0\u00bb, ainsi que de \u00ab\u00a0banques de règlement, fournisseurs de liquidités, opérateurs de nœuds de validation et autres opérateurs de nœuds, ou fournisseurs de services.\u00a0\u00bb<\/p>

Les éléments de \u00ab\u00a0finalité du règlement\u00a0\u00bb sont également essentiels, ajoutent les auteurs, car les opérateurs de stablecoins doivent \u00ab\u00a0fournir un règlement final clair et certain, au minimum avant la fin de la date de valeur, quelle que soit la méthode de règlement opérationnel utilisée\u00a0\u00bb – de préférence en \u00ab\u00a0temps réel.\u00a0\u00bb<\/p>

Par ailleurs, les auteurs expliquent que les opérateurs doivent \u00ab\u00a0définir clairement le moment où le transfert d’un stablecoin\u00a0\u00bb par le biais d’une méthode opérationnelle \u00ab\u00a0devient irrévocable et inconditionnelle\u00a0\u00bb – et veiller à ce qu’une \u00ab\u00a0base juridique claire\u00a0\u00bb puisse \u00ab\u00a0reconnaître\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0soutenir\u00a0\u00bb la finalité des transferts.<\/p>

En ce qui concerne les règlements, les auteurs du rapport écrivent que les opérateurs de jetons doivent s’assurer que le risque de crédit ou de liquidité est minime ou inexistant.<\/p><\/blockquote>

Ils doivent également préciser aux utilisateurs quels sont leurs droits statutaires lorsqu’il s’agit de fournir aux détenteurs de jetons une \u00ab\u00a0créance juridique directe sur l’émetteur\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0intérêt dans les actifs de réserve sous-jacents\u00a0\u00bb pour une \u00ab\u00a0convertibilité en temps voulu\u00a0\u00bb en \u00ab\u00a0autres actifs liquides, tels que des créances sur une banque centrale\u00a0\u00bb.<\/p>

Afin de minimiser les \u00ab\u00a0risques de crédit et de liquidité\u00a0\u00bb dans les règlements en tant qu’alternative acceptable à l’utilisation de la monnaie de banque centrale, la BRI et l’OICV ont insisté sur la nécessité de la \u00ab\u00a0clarté et du caractère exécutoire\u00a0\u00bb des éventuelles créances juridiques. Il en est de même pour les réclamations relatives aux sociétés de gestion qui conservent les avoirs de réserve, ainsi que pour les \u00ab\u00a0garanties de tiers\u00a0\u00bb.<\/p>

Les opérateurs devraient également clarifier le \u00ab\u00a0degré\u00a0\u00bb auquel leurs avoirs de réserve peuvent être liquidés \u00ab\u00a0à des prix moyens de marché ou proches de ceux-ci\u00a0\u00bb.<\/p>

La banque et son partenaire ont également déclaré que les fonds soutenant un stablecoin devraient être convertibles dans \u00ab\u00a0des circonstances normales et exceptionnelles\u00a0\u00bb, et mettent en particulier l’accent sur :<\/p>

\u00ab\u00a0La solvabilité, la capitalisation, l’accès aux liquidités et la fiabilité opérationnelle de l’émetteur du stablecoin, du fournisseur des comptes de règlement et du dépositaire des actifs de réserve.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

Les auteurs ont conclu que les gouvernements devaient s’assurer que les nouvelles réglementations sur le front des stablecoins ne s’appliquent pas seulement aux émetteurs de jetons, mais aussi aux \u00ab\u00a0gestionnaires de réserve et aux dépositaires\u00a0\u00bb des actifs soutenant les jetons.<\/p>

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