{"id":82452,"date":"2022-07-01T07:48:00","date_gmt":"2022-07-01T07:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=82452"},"modified":"2023-06-26T11:07:08","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:08","slug":"basel-committee-proposes-1-cap-on-banks-bitcoin-crypto-exposure-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/basel-committee-proposes-1-cap-on-banks-bitcoin-crypto-exposure-fr\/","title":{"rendered":"Le Comit\u00e9 de B\u00e2le adopte une position plus flexible face \u00e0 Bitcoin (BTC) et aux cryptomonnaies"},"content":{"rendered":"

Après avoir reçu des critiques de la part des acteurs du secteur l’année dernière pour sa position conservatrice, un comité de la Banque des règlements internationaux<\/strong> (BRI), a proposé un plafond sur l’exposition que les banques traditionnelles peuvent avoir aux cryptomonnaies \u00ab\u00a0dans le cas où il n’y a pas de contrepartie.\u00a0\u00bb<\/p>

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Source: Adobe\/Georg Hummer<\/figcaption><\/figure>

Selon un nouveau rapport consultatif du Basel Committee on Banking Supervision (<\/strong>Comité de Bâle sur le contrôle bancaire), la limite d’exposition des banques devrait être fixée à 1 % des \u00ab\u00a0fonds propres de catégorie 1\u00a0\u00bb, c’est-à-dire le capital détenu dans les principales réserves d’une banque.<\/p>

Le plafond proposé s’applique à tous les crypto-actifs qui sont considérés comme non adossés, ou qui n’ont \u00ab\u00a0aucune contrepartie\u00a0\u00bb, comme le dit la BRI. Un exemple d’un tel actif est le Bitcoin (BTC), indique<\/a> le rapport de la BRI. <\/p>

Le plafond de 1 % s’appliquera à l’exposition totale, ce qui signifie qu’une banque qui a déjà 0,5 % de son capital en BTC peut tout au plus avoir 0,5 % supplémentaire investi dans un autre crypto-actif non garanti.<\/p>

Le plafond de 1 % proposé vise à aligner les règles relatives à l’exposition des banques aux cryptomonnaies sur celles qui s’appliquent aux autres secteurs d’activité des banques. Par exemple, il est interdit aux banques d’avoir une exposition trop importante à une seule entreprise au cas où celle-ci ferait faillite.<\/p>

\u00ab\u00a0Les règles relatives aux grands risques du cadre de Bâle ne sont pas conçues pour les importantes expositions à un type d’actif, mais à des contreparties individuelles ou à des groupes de contreparties liées\u00a0\u00bb, indique le rapport. Cela implique \u00ab\u00a0par exemple, l’absence de limite de risques sur les crypto-actifs pour lesquels il n’y a pas de contrepartie, comme le Bitcoin.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

Ce dernier document de la BRI est le deuxième de ce type produit par l’organisme international.<\/p>

Dans le rapport original de juin<\/a> de l’année dernière, le Comité avait déclaré que les crypto-actifs non adossés posent des \u00ab\u00a0risques supplémentaires et plus élevés\u00a0\u00bb que les crypto-actifs adossés tels que les stablecoins et les actifs réels tokenisés. <\/p>

En pratique, les règles proposées à l’origine signifiaient que les banques devraient augmenter leurs réserves de capital pour s’y conformer, ce qui avait conduit à l’époque que le Global Financial Markets Association <\/strong>(Association mondiale des marchés financiers, GFMA) à les qualifier<\/a> de \u00ab\u00a0trop conservatrices.\u00a0\u00bb<\/p>

Dans le cadre de la nouvelle proposition, les règles sont plus souples pour les crypto-actifs lorsqu’un dérivé tel qu’un marché à terme ou un fonds négocié en bourse (ETF) existe, ce qui donne aux banques la possibilité de couvrir leur exposition.<\/p>

Pour l’instant, un marché de dérivés relativement liquide et réglementé existe à la fois pour Bitcoin et Ethereum (ETH) au niveau mondial.<\/p>

Le Comité sollicite maintenant des commentaires sur les mesures proposées, avec une date limite fixée à la fin du mois de septembre.<\/p>

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