{"id":80532,"date":"2022-06-07T06:13:00","date_gmt":"2022-06-07T06:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=80532"},"modified":"2023-06-26T11:07:09","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:09","slug":"japanese-justice-ministry-wants-law-enforcers-power-seize-crypto-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/japanese-justice-ministry-wants-law-enforcers-power-seize-crypto-fr\/","title":{"rendered":"Au Japon, les autorit\u00e9s pourraient confisquer les cryptomonnaies dans des affaires criminelles"},"content":{"rendered":"

Le ministère de la Justice<\/strong> du Japon veut donner aux tribunaux et aux policiers le pouvoir de saisir les crypto-actifs dans les affaires criminelles – et pourrait permettre à l’État de prendre le contrôle de jetons qui ont été utilisés dans des opérations de blanchiment d’argent.<\/p>

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Ministère de la Justice, Japon. Source: AdobeStock \/ MARODG<\/figcaption><\/figure>

Le Yomiuri Shimbun rapporte<\/a> que le ministère veut modifier la loi sur la répression des crimes organisés et le contrôle des produits issus du crime (1999), qui donne aux forces de l’ordre le droit de saisir \u00ab\u00a0les biens immobiliers, les biens meubles et les créances monétaires.\u00a0\u00bb <\/p>

Toutefois, la loi ne permet pas actuellement aux agents de saisir des actifs numériques incorporels, même si elle leur permet d’accéder aux comptes bancaires et aux réserves d’argent.<\/p>

Le ministère de la justice devra toutefois franchir un certain nombre d’obstacles juridiques avant d’arriver à ses fins. Il devra d’abord soulever la question auprès du Conseil législatif, un organe composé d’experts en droit civil et pénal. Elle devra ensuite peaufiner les aspects pratiques et techniques de l’amendement proposé, en précisant comment les tribunaux et les officiers de police devraient traiter la saisie des clés privées des propriétaires de portefeuilles.<\/p>

La proposition devra ensuite être approuvée par le cabinet et enfin par le Parlement. Toutes ces étapes ne seront probablement que des formalités, et l’amendement sera très probablement associé à d’autres mesures.<\/p>

Le ministère souhaite également disposer de plus de pouvoirs pour agir contre les pirates informatiques présumés ou les personnes qui manipulent des jetons volés lors d’incidents de cybersécurité.<\/p>

Un fonctionnaire du bureau du procureur a été cité comme ayant déclaré :<\/p>

\u00ab\u00a0Pour que la saisie puisse être effectuée efficacement [dans les affaires pénales,] les mesures législatives nécessaires doivent être prises.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

Les législateurs japonais sont déterminés à ne laisser aucune faille dans la réglementation des cryptomonnaies, qui devient de plus en plus exhaustive dans la nation. À la fin de la semaine dernière, de nouvelles dispositions<\/a> anti-blanchiment d’argent ont été introduites dans les lois révisées sur le règlement des fonds qui traitent de l’émission de crypto-actifs et de stablecoins au Japon.<\/p>

La loi limite l’émission de cryptomonnaies et de stablecoins aux banques et autres institutions financières réglementées et sera promulguée dans un peu moins d’un an.<\/p>

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