{"id":75187,"date":"2022-04-01T11:42:00","date_gmt":"2022-04-01T11:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=75187"},"modified":"2023-06-26T11:07:50","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:50","slug":"binance-wins-day-court-us-judge-dismisses-lawsuit-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/binance-wins-day-court-us-judge-dismisses-lawsuit-fr\/","title":{"rendered":"Binance obtient le rejet d’une action collective aux Etats-Unis"},"content":{"rendered":"

L’un des plus importants exchange du secteur crypto, Binance<\/strong>, a remporté une bataille devant un tribunal américain ce jeudi.<\/p>

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Source: AdobeStock \/ Iryna Budanova<\/figcaption><\/figure>

Un juge fédéral américain a rejeté les accusations selon lesquelles l’exchange aurait enfreint les lois américaines sur les valeurs mobilières en vendant des jetons non enregistrés, et en omettant d’obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser des activités en tant que bourse ou courtier-négociant, a indiqué<\/a> Reuters.<\/p>

Le juge a déclaré que la plainte avait été déposée trop tard, les investisseurs ayant attendu plus d’un an après leurs acquisitions pour déposer leur plainte, ajoute-t-il.<\/p>

Par ailleurs, selon le juge, Binance n’est pas un exchange national, et bien qu’il utilise la technologie basée aux États-Unis et les services d’Amazon<\/strong> – les lois nationales sur les valeurs mobilières ne s’appliquent pas.<\/p>

Fondée en 2017, Binance serait enregistrée dans les îles Caïmans.<\/p>

Selon le juge,<\/p>

\u00ab\u00a0Les demandeurs se contentent d’affirmer qu’ils ont acheté des jetons alors qu’ils se trouvaient aux États-Unis et que les titres de propriété sont passés en tout ou en partie sur des serveurs situés en Californie qui hébergent le site Web de Binance.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

Les investisseurs cryptos impliqués dans le procès avaient intenté cette action en justice, affirmant que Binance avait \u00ab\u00a0engagé à tort des millions de transactions\u00a0\u00bb sans les avertir des \u00ab\u00a0risques importants\u00a0\u00bb liés à l’achat des neuf tokens en question. Ils ont cherché à récupérer ce qu’ils ont payé, indique l’article, citant un document de 327 pages.<\/p>

Les cryptomonnaies en question sont EOS, QSP, Kyber network (KNC), Tron (TRX), FUN, Icon (ICX), OMG, LEND et ELF et auraient été achetées sur Binance à partir de 2017, mais elles ont rapidement perdu une grande partie de leur valeur, ce qui a conduit le groupe à décider de déposer la plainte.<\/p>

Pendant ce temps, comme indiqué<\/a> précédemment, Binance a obtenu une licence de la Banque centrale de Bahreïn<\/strong> pour opérer en tant que fournisseur de services de cryptomonnaies, étendant ainsi sa présence aux États arabes du Golfe. Toujours en mars, Binance a déclaré avoir obtenu une licence d’actif virtuel de l’autorité de réglementation des actifs virtuels de Dubaï, ce qui lui permettra d’opérer suivant le modèle de marché des actifs virtuels \u00ab\u00a0test-adapt-scale<\/i>\u00a0\u00bb de Dubaï comme base pour l’expansion dans la région.<\/p>

La 4e cryptomonnaie par capitalisation boursière, Binance Coin (BNB), se négocie actuellement autour de 424 dollars. Elle a perdu près de 5% en une journée, réduisant ses gains hebdomadaires à près de 2%.<\/p>

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