{"id":70124,"date":"2022-01-31T11:19:00","date_gmt":"2022-01-31T11:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=70124"},"modified":"2023-06-26T11:07:13","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:13","slug":"ex-fincen-officials-urge-calm-after-us-treasurys-unhosted-wallet-regulation-proposal-returns-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/ex-fincen-officials-urge-calm-after-us-treasurys-unhosted-wallet-regulation-proposal-returns-fr\/","title":{"rendered":"La proposition de loi sur les portefeuilles auto-h\u00e9berg\u00e9s de nouveau examin\u00e9e aux Etats-Unis"},"content":{"rendered":"

Les propositions<\/a> de loi du département du Trésor, très décriées<\/a>, visant à réglementer l’industrie (et plus spécifiquement les portefeuilles auto-hébergés), ont refait surface pour la première fois depuis 2020. Cependant, les experts ont appelé les utilisateurs à ne pas céder à la panique.<\/p>

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Source: AdobeStock \/ rrodrickbeiler<\/figcaption><\/figure>

Les propositions, rejetées par la cryptosphère comme \u00ab\u00a0manquant de vision à long terme\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0de mauvaise foi\u00a0\u00bb en 2020, cherchent à obliger les exchanges cryptos à collecter les noms et adresses des clients qui transfèrent des actifs vers des portefeuilles privés c’est-à-dire \u00ab\u00a0non hébergés\u00a0\u00bb ou simplement des portefeuilles cryptos ordinaires contrôlés par de simples utilisateurs.<\/p>

Formulés sous l’ancien responsable du Trésor, Steven Mnuchin<\/strong>, ces plans ont ensuite été repris par le personnel de l’actuelle secrétaire Janet Yellen<\/strong>.<\/p>

En substance, les plans visent à appliquer au secteur crypto le même type de réglementation que celle appliquée par le Financial Crimes Enforcement Network<\/strong> (FinCEN, un organisme de réglementation géré par le Trésor) aux institutions financières conventionnelles. Les institutions de ce type sont tenues de déclarer toutes les transactions dépassant une certaine valeur monétaire.<\/p>

La proposition a été incluse dans l’agenda semestriel et le plan de réglementation du Trésor, qui, bien qu’il ne soit pas finalisé à ce stade, énumère généralement les réglementations les plus cruciales du ministère qui devraient être publiées.<\/p>

Dans le \u00ab\u00a0Federal Register\u00a0\u00bb<\/a>, un document officiel du gouvernement, le département a déclaré que la proposition vise \u00ab\u00a0à collecter, conserver et transmettre des informations sur les transactions impliquant des monnaies virtuelles convertibles et des actifs numériques ayant le statut de monnaie légale\u00a0\u00bb.<\/p>

Le ministère a noté que les régulateurs \u00ab\u00a0ont l’intention de publier une proposition révisée\u00a0\u00bb qui \u00ab\u00a0clarifiera le sens du terme \u00ab\u00a0argent\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb tel qu’il est utilisé dans l’actuel \u00ab\u00a0Bank Secrecy Act\u00a0\u00bb (1970).<\/p>

Les régulateurs, a-t-il ajouté, \u00ab\u00a0souhaitent que la proposition révisée garantisse l’application des règles aux transactions nationales et transfrontalières impliquant une monnaie virtuelle convertible, qui est un moyen d’échange […] mais n’a pas cours légal\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>

Si elle est officiellement adoptée, la règle pourrait être mise en place d’ici la fin de l’été de cette année.<\/p>

Cependant, les experts – y compris l’ancien directeur par intérim du FinCEN, Michael Mosier<\/strong>, qui a travaillé pour le régulateur en 2021, ont appelé au calme, écrivant<\/a> sur Twitter que \u00ab\u00a0pour ce que nous savons, il pourrait tout simplement s’agir d’une nouvelle règle pour de nouveaux commentaires.\u00a0\u00bb<\/p>

Il a écrit qu’il est impossible de \u00ab\u00a0prédire ce qui va se produire jusqu’à ce que quelque chose d’officiel soit signé\u00a0\u00bb, ajoutant :<\/p>

\u00ab\u00a0Les règles sont inscrites [sur le registre] à plusieurs reprises sans bouger, en raison de l’évolution des priorités et des contraintes en matière de ressources.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

Gregory Lisa<\/strong>, directeur juridique d’Element Finance<\/strong> et ancien fonctionnaire de FinCEN, partage le même avis.<\/p>

Fully agree. Don’t read too much into this. It’s at the most a placeholder for something, but far from a reliable predictor for what’s coming down the pike.<\/p>— Gregory C. Lisa (@gregoryclisa) January 30, 2022<\/a><\/blockquote> <\/div>

Pendant ce temps, d’autres semblent se préparer à une bataille le cas échéant. <\/p>

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